Visiteurs au Canada Assurance voyage TuGo MD POLICE DE VOYAGE À propos de nous North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a, sous le nom commercial de TuGoMD, est un courtier d’assurance autorisé dans toutes les provinces et tous les territoires. TuGo est un tiers administrateur de produits et de services d’assurance voyage. Nous développons et administrons une variété de régimes d’assurance voyage pour les voyageurs canadiens d’affaires et de loisirs, les visiteurs au Canada, et les étudiants internationaux. OneWorld Assist Inc., sous le nom de Réclamations chez TuGoMC, est notre fournisseur de services de réclamations et d’assistance, et effectue tous les services d’assistance et administre les réclamations en notre nom en vertu de cette police. Réclamations chez TuGo fournit des services certifiés ISO 9001:2015. Chez TuGo, notre mission est d’aider les voyageurs à vivre de meilleures expériences. TuGo est spécialisé dans les produits et services visant à améliorer les voyages et à les rendre possible. Fondé en 1964, TuGo comprend les besoins de ses clients, et a pour but de fournir les meilleurs services où, quand et comment ses clients ont en besoin. Notre adresse est 1200-6081 No.3 Road Richmond, BC V6Y 2B2 Canada. TuGo est fier d’être membre de l’Association canadienne de l’assurance voyage (THIA). L’assurance voyage est conçue pour protéger les voyageurs contre les frais médicaux imprévus ou les autres dépenses liées à l’annulation, l’interruption ou le retard d’un voyage. L’Association canadienne de l’assurance voyage (THIA) a développé la Déclaration des droits et responsabilités en matière d’assurance voyage pour s’assurer que les voyageurs sachent ce qu’ils peuvent attendre de leurs polices d’assurance voyage ainsi que leurs responsabilités lorsqu’ils achètent une assurance voyage. La Déclaration des droits et responsabilités en matière d’assurance voyage repose sur les règles d’or suivantes de l’assurance voyage: • Connaissez votre • Connaissez état de santé votre police • Connaissez • Connaissez votre voyage vos droits Pour plus d’information, visitez https://www.thiaonline.com/Travel_Insurance_Bill_of_ Rights_of_Responsibilities_Fr.html AVIS IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE PARTIR EN VOYAGE Vous avez souscrit une police d’assurance voyage; et maintenant? Nous tenons à ce que vous compreniez (dans votre meilleur intérêt) ce que votre police couvre, ce qui est exclu et ce qui est limité (c.-à-d. qu’un montant maximum payable s’applique). Veuillez prendre le temps de lire intégralement votre police avant de partir. Les termes en italiques sont définis dans votre police. • L’assurance voyage couvre les réclamations liées à des événements soudains et imprévus (c.-à-d. des accidents ou des urgences); et ne couvre généralement pas les visites de suivi ni les soins récurrents. • Pour vous prévaloir de cette assurance, vous devez remplir toutes les conditions d’admissibilité. • Cette assurance comporte des limitations et des exclusions (p. ex., des conditions médicales préexistantes qui ne sont pas stables, une grossesse, l’abus d’alcool, et les activités à haut risque). • Cette assurance pourrait ne pas couvrir les réclamations liées à des conditions médicales préexistantes, que la condition ait été déclarée ou non au moment de la souscription. Vous êtes responsable de passer en revue les exclusions liées aux conditions médicales préexistantes ainsi que les périodes de stabilité requises, de comprendre comment elles s’appliquent à vous et comment elles sont liées à votre date départ, date de souscription et/ou date de prise d’effet. • Lors d’une réclamation, vos antécédents médicaux pourraient être vérifiés. • Si vous avez répondu à un questionnaire médical et qu’une de vos réponses soit inexacte ou incomplète, une franchise supplémentaire pourrait s’appliquer. • Si votre état de santé change après que vous ayez souscris votre assurance, vous n’êtes pas obligé d’appeler pour mettre à jour votre questionnaire médical (si applicable) ou pour modifier votre demande. Cependant, les changements de votre état de santé pourraient affecter la couverture de vos conditions médicales préexistantes et vous pouvez choisir de nous contacter pour passer en revue la couverture des conditions médicales préexistantes et discuter d’autres options de couverture que nous pourrions vous offrir. • Si votre demande de super visa est retardée, contactez votre agent avant la date de prise d’effet de la police pour modifier les dates de couverture de votre police. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE COMPRENDRE VOTRE COUVERTURE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, CONTACTEZ-NOUS OU VISITEZ tugo.com. VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT AVANT VOTRE DÉPART. La présente police contient une clause qui retire ou restreint le droit qu’a l’assuré de désigner les personnes auxquelles ou au bénéfice desquelles les sommes assurées doivent être versées. Tous les termes en italiques ont un sens précis qui correspond à une définition. Veuillez vous reporter à la section « Définitions » à la page 41 pour plus d’information. Introduction Merci d’avoir choisi TuGo. Assurez-vous de passer en revue ce libellé de police et les conditions particulières de votre police lorsque vous voyagez. Ces documents contiennent des coordonnées importantes si vous avez besoin d’aide en cas d’urgence ou si vous désirez prolonger votre couverture lorsque vous êtes en voyage. Au cas où vous n’ayez pas accès à Internet pendant votre voyage, nous vous recommandons de sauvegarder ou de télécharger une copie de ce libellé de police avant votre départ. Autrement, vous pouvez aussi imprimer la section « Comment nous joindre » de ce libellé de police. Consultez les directives d’impression ci-après. Avant de partir, veuillez prendre connaissance de ces services exclusifs : Télémédecine de TuGo propulsé par Maple Visites médicales en ligne n’importe quand, n’importe où au Canada! À partir de votre téléphone intelligent, de votre tablette ou de votre ordinateur, communiquez directement avec un médecin autorisé au Canada qui peut diagnostiquer et traiter les problèmes médicaux courants. Ensuite, le cas échéant, récupérez votre médicament d’ordonnance dans une pharmacie locale ou faites-le livrer sans frais supplémentaires. Visitez getmaple.ca/tugo et inscrivez les détails de votre police TuGo pour créer votre compte. À noter : Vous devrez payer les médicaments d’ordonnance à l’avance, mais vous serez remboursé par Réclamations chez TuGo. Si vous avez une franchise sur votre police, elle ne s’appliquera pas à la visite en ligne ni aux frais des médicaments d’ordonnance qui en découlent. Assistance émotionnelle de TuGo Propulsé par Assistenza Si vous rencontrez des difficultés émotionnelles lors d’un voyage ou d’une visite au Canada, accédez à une assistance émotionnelle gratuite, disponible dans le monde entier 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il vous suffit d’appeler le numéro sans frais mondial d’Assistance émotionnelle de TuGo, indiqué dans votre courriel des conditions particulières de la police, pour obtenir de l’aide immédiatement. monTuGoMC Connectez-vous à mytugo.com/fr pour modifier ou prolonger votre police. Vous pouvez également trouver de l’aide en utilisant notre localisateur de clinique, soumettre une réclamation en ligne ou gérer une réclamation existante, télécharger des formulaires, et vérifier l’état de votre réclamation. Directives d’impression : Pour réduire le nombre de pages, configurez votre impression en format paysage et imprimez recto verso (des deux côtés de la page ou en format « livret »). Si vous ne souhaitez qu’imprimer quelques pages, vous pouvez choisir d’imprimer la page à l’écran ou un nombre spécifique de pages (c’est-à-dire 1-4, 1-10, etc.). Voyagez prudemment! Table des matières Comment nous joindre 1 Clause de remboursement intégral dans les 10 jours 2 Entente de l’assurance 2 Famille et amis 2 Régimes Assurance médicale d’urgence 3 Assurance annulation et interruption de voyage ou Assurance interruption de voyage uniquement 17 Couvertures optionnelles Couverture des conditions médicales préexistantes instables 30 Couverture des sports et activités 31 Couverture des frais de voyage des sports et activités 32 Assurance décès et mutilation accidentels 33 Exclusions générales applicables à toutes les couvertures 35 Conditions générales applicables à toutes les couvertures 37 Prolongations autorisées 40 Définitions 41 Dispositions légales 50 Protection de la vie privée 52 Procédures pour les réclamations 54 Services d’assistance internationale 56 1 Comment nous joindre Contactez-nous en tout temps par téléphone ou en ligne. Les numéros de téléphone sont susceptibles de changer. Pour obtenir les coordonnées les plus à jour ou connaître d’autres façons de nous joindre, consultez notre page « Contactez-nous » à tugo.com/fr/compagnie/contactez-nous. Les instructions d’appel varient d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de sauvegarder ou télécharger le libellé de police, ou d’imprimer une copie de cette page avant votre départ en voyage. Nos services d’appels mondiaux sans frais indiqués ci-dessous peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Nous acceptons également les appels à frais virés, mais de nombreux pays n’offrent plus ce service. Alternativement, vous pouvez aussi nous appeler directement au 1 604 278-4108 et nous vous rembourserons les frais engagés pour cette communication. Réclamation/Hospitalisation En cas d’hospitalisation, appelez-nous immédiatement : Hospitalisations d’urgence (doit Du Mexique inclure le symbole « + » en maintenant (lignes fixes mexicaines seulement) la touche « 0 » sur un cellulaire) 001 800 514-9976 +1 800 533-8718 ou 800 681-8070 Sans frais dans le monde entier (doit Dans le monde entier (à frais virés)* inclure le symbole « + » en maintenant 604 278-4108 la touche « 0 » sur un cellulaire) +1 800 663-0399 Avis aux assurés, aux médecins et aux hôpitaux Contactez-nous le plus rapidement possible en cas d’urgence médicale résultant d’une condition médicale qui pourrait nécessiter ou entraîner une hospitalisation. Service à la clientèle et prolongations de la police pendant les heures de bureau Pour prolonger votre période de couverture pendant votre voyage ou parler au service à la clientèle, il vous suffit de nous appeler : Du Canada et des États-Unis Du Mexique 1 855 929-8846 (lignes fixes mexicaines seulement) 001 800 514-9976 Sans frais dans le monde entier (doit ou 800 681-8070 inclure le symbole « + » en maintenant la touche « 0 » sur un cellulaire) Dans le monde entier (à frais virés)* +1 800 663-0399 604 276-9900 *Pour nous appeler directement, contactez l’opérateur local et indiquez que vous voulez faire un appel à frais virés vers le Canada avant de leur donner notre numéro. • Pour une prolongation de police ou le service à la clientèle, appelez au 604 276-9900 • Pour une réclamation ou une hospitalisation, appelez au 604 278-4108 2 Clause de remboursement intégral dans les 10 jours Vous avez 10 jours à compter de la date de la demande de la police pour examiner cette police et vous assurer qu’elle répond à vos besoins d’assurance. Un remboursement intégral peut être accordé pour autant qu’aucun voyage n’ait eu lieu, qu’une réclamation n’ait pas été soumise et que la police n’ait pas échu. Si une police d’assurance médicale d’urgence est souscrite après l’arrivée au Canada, cette clause ne s’applique pas. Pour annuler votre police, vous devez communiquer avec votre agent ou avec nous pendant les heures de bureau. La demande doit être reçue au plus tard 10 jours à partir de la date de la demande de la police. D’autres remboursements peuvent être accordés, veuillez vous reporter à la section « Remboursements » du régime que vous avez souscrit. Entente de l’assurance Vous serez assuré une fois que vous aurez : a Complété la demande d’assurance en ligne, y compris tout questionnaire médical applicable, que nous ou votre agent fournissons; et b Payé l’intégralité de la prime pour les couvertures choisies; et c Reçu un numéro de police et les conditions particulières de la police. Ce libellé de police ainsi que les conditions particulières de votre police constituent votre contrat d’assurance. Nous fournirons l’assurance pour les couvertures que vous avez choisies et que vous avez payées conformément aux modalités et conditions décrites dans cette police. Référez-vous à chaque régime ou couverture optionnelle applicables pour les détails des couvertures pour lesquelles vous avez acheté une assurance. Toutes les limites d’assurance sous chaque prestation sont des plafonds de garantie par assuré, par voyage, sauf indication contraire. Famille et amis Un régime pour la famille et les amis est offert avec le régime d’assurance médicale d’urgence. • La couverture est offerte à un maximum de deux personnes de 59 ans et moins, et à un maximum de six enfants à charge. Les personnes nommées dans le régime pour la famille et les amis peuvent ne pas être les parents ou les tuteurs des enfants à charge. • Les enfants à charge peuvent être assurés au régime pour la famille et les amis sans un adulte. • Si vous payez la prime pour le régime pour la famille et les amis, tous les assurés devront être nommés dans les conditions particulières de la police et seront couverts par une police. • Les assurés au régime pour la famille et les amis figureront tous dans la police jusqu’à la date d’échéance de la police. • Les assurés au régime pour la famille et les amis ne sont pas obligés de voyager ensemble. 3 Régimes Assurance médicale d’urgence Admissibilité À la date de la proposition, vous êtes admissible à la couverture si : 1 Vous êtes : a Un travailleur étranger, un étudiant international faisant ses études au Canada ou un visiteur au Canada ayant un statut juridique valide au Canada; ou b Un immigrant en attente de couverture du régime provincial ou territorial d’assurance maladie; ou, c Un Canadien de retour au Canada après une absence prolongée qui est admissible à un régime provincial ou territorial d’assurance maladie mais pas encore couvert par celui-ci. 2 Vous ne voyagez pas contre l’avis d’un médecin ou contre celui d’un autre professionnel de la santé autorisé. 3 Une condition médicale en phase terminale n’a pas été diagnostiquée chez vous. 4 Vous ne recevez pas de soins palliatifs ou des soins palliatifs n’ont pas été recommandés. 5 Vous n’avez pas de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), incluant l’emphysème, nécessitant de l’oxygène à domicile. 6 Vous n’avez pas de cancer du pancréas, un cancer du foie ou tout autre type de cancer avec métastases ou nécessitant une greffe de la moelle osseuse. 7 Vous n’avez pas de maladie du rein nécessitant une dialyse. 8 Vous n’avez pas été ou n’êtes pas en attente de recevoir une greffe d’organe. 9 On n’a pas diagnostiqué chez vous une insuffisance cardiaque congestive, également appelée œdème pulmonaire. Période de couverture La couverture commence à la date de prise d’effet de la police, telle qu’indiquée dans les conditions particulières de votre police, qui doit être à la date de la demande de la police ou après cette date. La date de prise d’effet peut être soit : a La date de départ de votre pays de résidence permanente pour voyager directement au Canada (les voyages directs incluent les escales et les haltes lors d’un transit), à condition que le voyage vers le Canada n’excède pas 48 heures; ou b La date de votre arrivée au Canada; ou c N’importe quelle date après votre arrivée au Canada. La couverture est également sujette aux exigences en matière de période d’attente. La couverture se termine selon le premier de ces évènements : 1 À 23 h 59 à la date d’échéance de la police; ou 2 À la date et l’heure de votre retour permanent dans votre pays de résidence permanente; ou 3 À la date et l’heure où vous devenez assuré en vertu d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie. 4 4 À la date et l’heure où vous n’êtes plus un visiteur au Canada, un étudiant international faisant ses études au Canada, ou un travailleur étranger, avec un statut juridique au Canada. Cette période de couverture s’applique aussi à la prestation supplémentaire de l’assurance accident 24 heures sur 24 telle qu’énoncée dans cette section sous « Prestation supplémentaire ». Voyages à l’extérieur du Canada : Les voyages dans le monde entier sont valides durant la période de couverture pour autant que la majeure partie de la période de couverture ait lieu au Canada et que vous ayez voyagé au Canada en premier avant de faire des voyages supplémentaires à l’extérieur du Canada. Les visites dans votre pays de résidence permanente sont permises; votre police ne sera pas résiliée, néanmoins les dépenses engagées dans votre pays de résidence permanente ne seront pas couvertes. Prestations Limite maximale — À concurrence du montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police Lorsqu’aucun montant limite de prestation n’est indiqué, la prestation est limitée à la limite maximale telle qu’indiquée dans les conditions particulières de la police et pour laquelle la prime adéquate a été payée. Nous paierons les frais médicaux usuels et raisonnables ainsi que les frais connexes à concurrence de la limite de la couverture suite à une condition médicale aiguë, urgente, soudaine et inattendue. Les frais doivent résulter d’une urgence survenant après la prise d’effet de la couverture (incluant toute période d’attente applicable) et lorsque vous voyagez en dehors de votre pays de résidence permanente. Les frais médicaux et frais connexes admissibles sont décrits ci-dessous. Traitement médical d’urgence • Services hospitaliers − Services d’hospitalisation (limités à une chambre à deux lits). Toute couverture reliée à l’hospitalisation se termine dès la sortie de l’hôpital, à l’exception de ce qui est spécifié sous la prestation « Visites de suivi ». − Traitement pour patient externe dispensé par un hôpital. • Médecin Les services d’un médecin. • Services d’ambulance Les services d’une ambulance terrestre, aérienne ou maritime autorisée et d’ambulanciers paramédicaux jusqu’à l’hôpital ou l’établissement de soins qui est capable de fournir le traitement médicalement nécessaire pour la condition médicale urgente, le plus proche. Les services des pompiers sont également couverts si une équipe de pompiers est mobilisée suite à votre urgence. Si une ambulance est nécessaire pour des raisons médicales, mais n’est pas disponible, nous vous rembourserons les frais de taxi, mais les reçus sont requis. Si vous faites de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude, la couverture pour les services d’ambulance aérienne depuis la montagne est limitée à une seule ambulance aérienne par voyage, peu importe combien d’urgences distinctes vous avez. Pour plus de détails sur la couverture pour l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude, référez-vous à la couverture optionnelle des sports et activités à la page 31. 5 • Tests de diagnostic Les radiographies et les procédures de diagnostic de laboratoire lorsqu’elles sont effectuées au moment de l’urgence initiale, ou dans les sept jours suivant l’urgence initiale. • Médicaments d’ordonnance Jusqu’à un approvisionnement maximal de 30 jours pour les médicaments d’ordonnance. Toutes les ordonnances doivent être émises par un médecin et achetées durant la période de 30 jours à compter de la date de la consultation d’urgence initiale ou des visites de suivi. Pendant que vous êtes hospitalisé, nous paierons le coût total de tous les médicaments d’ordonnance en sus de l’approvisionnement de 30 jours maximum en médicaments d’ordonnance connexes qui sont achetés au cours des 30 jours suivant le congé de l’hôpital. Les médicaments en vente libre, vitamines, minéraux et compléments alimentaires ne sont pas couverts. Les reçus officiels de la pharmacie pour les ordonnances indiquant le nom du médicament, la quantité, la posologie, le médecin prescripteur et le coût sont requis. • Équipement médical essentiel Le coût de la location ou de l’achat d’équipement médical essentiel incluant, sans s’y restreindre, les fauteuils roulants, les béquilles et les cannes. Lorsque cet équipement est acheté, le remboursement ne dépassera pas le coût total que sa location aurait engendré. • Soins infirmiers privés Les soins infirmiers privés dispensés par un infirmier autorisé (IA), à l’exclusion d’un membre de la famille, lorsque le médecin traitant les recommande par écrit. Visites de suivi Jusqu’à cinq visites de suivi dans les 14 jours suivant le traitement urgent initial, lorsque les visites de suivi sont requises suite à l’urgence initiale. Traitement de fracture À la suite du traitement urgent initial et de toutes visites de suivi couvertes, nous couvrirons les traitements suivants reliés aux fractures à concurrence de 1 000 $ : • Radiographies; • Les visites de réexamen chez un médecin; • Pose d’un plâtre et remplacement d’un plâtre, lorsque c’est médicalement nécessaire; • Retrait de plâtre. Les frais admissibles doivent être engagés durant le même voyage et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. Cette prestation est seulement offerte à la place de la prestation « Billet de retour à la maison pour un traitement ». Allocation d’hospitalisation Jusqu’à 100 $ par jour pour couvrir les frais accessoires d’hospitalisation qui sont facturés par l’hôpital, tels que la location d’une télévision et les frais téléphoniques. 6 Maternité À concurrence de 6 000 $ pour les soins prénatals, les accouchements et/ou les complications qui en résultent, survenant dans les neuf semaines avant la date d’accouchement prévue, à condition que la grossesse ait commencé après la date de prise d’effet de la police. Aucune couverture ne sera fournie en vertu de cette prestation pour les frais médicaux engagés pour le nouveau-né. Les nouveaux-nés peuvent être ajoutés à la police à partir de l’âge de 15 jours à condition que la prime supplémentaire adéquate ait été payée. Services d’autres professionnels de la santé À concurrence de 600 $ pour chaque incident résultant d’une urgence à tout moment pendant le voyage, et par professionnel, pour les services d’un des professionnels autorisés suivants : • Physiothérapeute • Podiatre • Chiropraticien • Optométriste • Podologue • Acupuncteur • Ostéopathe Soins dentaires Les services d’un dentiste ou d’un chirurgien-dentiste pour un traitement dentaire d’urgence, y compris le coût des médicaments d’ordonnance et des radiographies, comme suit : a À concurrence de 6 000 $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage à la suite d’un coup accidentel au visage nécessitant la réparation ou le remplacement de dents naturelles saines ou de prothèses dentaires fixes, y compris les couronnes, les prothèses partielles fixes (ponts) et les implants dentaires. Le traitement doit se terminer dans les 90 jours suivant le début du traitement et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. Cette prestation ne couvre pas les traitements dentaires pour les facettes ou les dentiers. b À concurrence de 600 $ pour les frais dentaires que vous engagez pendant votre voyage pour toute urgence dentaire, à l’exception des douleurs causées par un coup accidentel au visage. Le traitement doit se terminer dans les 90 jours suivant le début du traitement et avant votre retour dans votre pays de résidence permanente. 7 Transport aérien d’urgence Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée et organisée. Au moment de l’hospitalisation, à concurrence du montant assuré maximal sélectionné pour le transfert médical aérien pour retourner dans votre pays de résidence permanente ou le transfert aérien entre deux établissements de soins lorsque le premier établissement n’est pas équipé pour prodiguer le traitement requis. Billet de retour à la maison pour un traitement Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Les frais d’un billet d’avion aller simple en classe économique par la route la plus directe pour retourner dans votre pays de résidence permanente pour y recevoir un traitement immédiat à la suite d’une urgence. Le traitement doit être entamé au cours des 10 jours suivants l’arrivée dans votre pays de résidence permanente et le médecin traitant qui fournit le traitement doit recommander par écrit que le traitement est requis médicalement. Les frais de surclassement sont inclus si le médecin traitant qui fournit le traitement en dehors de votre pays de résidence permanente recommande par écrit que c’est médicalement requis. Cette prestation est seulement offerte pour les réclamations liées aux fractures à la place de la prestation « Traitement de fracture ». Accompagnateur médical Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Si vous êtes rapatrié en vertu de la prestation « Transport aérien d’urgence » ou « Billet de retour à la maison pour un traitement », nous convenons de payer : a Le coût d’un billet aller-retour en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour qu’un accompagnateur médical qualifié (ou compagnon de voyage, le cas échéant) vous accompagne si le médecin traitant en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit et que c’est médicalement requis; b Les frais de surclassement pour l’accompagnateur médical (ou compagnon de voyage, le cas échéant) si le médecin traitant en dehors de votre pays de résidence permanente le recommande par écrit et que c’est médicalement requis. Retour d’un compagnon de voyage Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Si vous êtes rapatrié en vertu de la prestation « Transport aérien d’urgence », « Billet de retour à la maison pour un traitement », ou « Frais liés à un décès », nous rembourserons les frais d’un billet d’avion aller simple en classe économique pour le retour d’un compagnon de voyage à son point de départ initial. 8 Retour des enfants à charge Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Si vous êtes rapatrié dans votre pays de résidence permanente en vertu de la prestation « Transport aérien d’urgence », « Billet de retour à la maison pour un traitement », ou « Frais liés à un décès », nous paierons : a Le coût d’un billet d’avion aller simple en classe économique pour le retour au point de départ initial des enfants à charge vous accompagnant; b Le coût d’une escorte, si nécessaire. Frais liés à un décès Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Advenant votre décès durant un voyage couvert par les prestations de la police, nous paierons : a À concurrence du montant assuré maximal sélectionné pour la préparation et le retour de votre dépouille, y compris le coût d’un conteneur de transport standard et d’un certificat de décès (à l’exclusion des frais funéraires et autres frais connexes ou du coût d’un cercueil) vers votre pays de résidence permanente; ou b À concurrence de 6 000 $ pour l’inhumation à l’endroit du décès (à l’exclusion des frais funéraires et autres frais connexes ou du coût d’un cercueil), incluant un certificat de décès, si votre dépouille n’est pas ramenée dans votre pays de résidence permanente; ou c À concurrence de 6 000 $ pour l’incinération à l’endroit du décès (à l’exclusion des frais funéraires et autres frais connexes ou du coût d’une urne), incluant un certificat de décès, ainsi que les frais d’expédition standard pour ramener vos cendres dans votre pays de résidence permanente; d Les frais de transport d’un membre de la famille pour se rendre à l’endroit de votre décès afin d’identifier votre dépouille lorsque cela est nécessaire pour la remise de votre dépouille, et jusqu’à 400 $ par jour, à concurrence de 2 000 $, pour les repas et l’hébergement commercial. Le membre de la famille chargé d’identifier votre dépouille sera également couvert pendant la période nécessaire à l’identification de votre dépouille. La couverture pour le membre de la famille est limitée au régime d’assurance médicale d’urgence. Transport de la famille Cette prestation n’est payable que nous l’avons préalablement approuvée. Si le médecin traitant le juge nécessaire, nous rembourserons un aller-retour par voie aérienne ou terrestre pour qu’un membre de la famille soit à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé si vous voyagez seul, ou pour un membre de la famille supplémentaire, autre que votre compagnon de voyage si vous ne voyagez pas seul, et jusqu’à 400 $ par jour, à concurrence de 2 000 $, pour les frais raisonnables et nécessaires d’hébergement commercial, de repas, de téléphone, d’Internet, de taxi ou de billets d’autobus. 9 Frais de subsistance Jusqu’à 500 $ par jour, à concurrence de 5 000 $, pour vos frais d’hébergement commercial, de repas, de téléphone, d’Internet, de taxi, de stationnement, de billets d’autobus et de location de voiture, si : a Votre compagnon de voyage est transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement urgent; ou b Votre compagnon de voyage est hospitalisé après la date prévue de votre retour dans votre pays de résidence permanente ou à cette date. Aucune couverture n’est fournie en vertu du paragraphe b) pour tous frais de subsistance engagés avant la date à laquelle vous avez prévu de retourner dans votre pays de résidence permanente. Frais de garde des enfants Jusqu’à 500 $ par jour et à concurrence de 5 000 $ pour les frais de garde des enfants assurés de 18 ans et moins qui voyagent avec vous (à l’exclusion des services de garde fournis par un membre de la famille) lorsque : a Vous êtes hospitalisé; ou b Vous êtes transféré dans un autre hôpital dans une autre ville pour un traitement urgent. Retour du véhicule Cette prestation n’est payable que si nous l’avons préalablement approuvée. Si le médecin traitant décide qu’à la suite d’une urgence, vous êtes incapable de continuer votre voyage au moyen du véhicule utilisé pour partir de votre pays de résidence permanente et du véhicule que vous aviez l’intention d’utiliser pour retourner dans votre pays de résidence permanente et votre compagnon de voyage ne peut le faire pour vous, nous paierons à concurrence de 2 500 $ pour soit : a Les frais engagés pour qu’une agence commerciale retourne le véhicule qui vous appartient ou que vous louez vers votre pays de résidence permanente ou vers l’agence de location de véhicules appropriée la plus proche; ou b Le coût d’un billet d’avion aller simple en classe économique vers la destination où se trouve le véhicule, ainsi que les frais d’essence, de repas, et d’hébergement pour qu’un membre de la famille ou un ami retourne le véhicule qui vous appartient ou que vous louez dans votre pays de résidence permanente. Si le véhicule que vous utilisez pour partir de votre pays de résidence permanente remorquait un objet (comme une remorque ou un bateau) et que vous aviez l’intention d’utiliser le même véhicule pour ramener l’objet remorqué dans votre pays de résidence permanente, le coût pour ramener l’objet remorqué est également inclut dans cette prestation. L’objet remorqué n’est pas couvert s’il doit être ramené séparément. 10 Prestation supplémentaire Assurance accident 24 heures sur 24 : limite maximale — 25 000 $ La couverture en vertu de cette prestation s’applique en plus de la limite maximale du régime d’assurance médicale d’urgence. Référez-vous à la section « Assurance décès et mutilation accidentels » pour des informations détaillées. Cette section contient des renseignements sur les modalités et conditions de cette prestation. Si vous avez également acheté la couverture optionnelle Accident 24 heures sur 24, la couverture en vertu de cette prestation s’appliquera en plus des limites de prestation indiquées sous cette couverture optionnelle. Exclusion relative à la stabilité des conditions médicales préexistantes Le régime d’assurance médicale d’urgence est aussi sujet aux exclusions du régime d’assurance médicale d’urgence et aux exclusions générales telles qu’indiquées à la page 35. Les périodes de stabilité requises pour les conditions médicales préexistantes sont décrites ci-dessous : Nous ne sommes pas tenus de fournir une couverture ou des services, ou de payer les réclamations pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : ÂGE PÉRIODE DE STABILITÉ à la date de la demande de la police 59 ans et moins Toute condition médicale qui n’est pas stable dans les 90 jours avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. 60 à 69 ans Toute condition médicale qui n’est pas stable dans les 120 jours avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. 70 à 85 ans Toute condition médicale qui n’est pas stable dans les 180 jours avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. 86 ans et plus Toute condition médicale qui n’est pas stable dans les 365 jours avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Les conditions médicales qui ne répondent pas aux critères de stabilités décrits ci-dessus ne sont pas couvertes. Référez-vous aux définitions suivantes : modification, condition médicale, condition médicales préexistantes, traitement et stable. Si vous avez 79 ans ou moins et que vous avez souscrit la couverture optionnelle des conditions médicales préexistantes instables, veuillez vous reporter au titre de cette section pour la couverture applicable à vos conditions médicales préexistantes qui ne sont pas stables. 11 Exclusions En plus des exclusions générales à la page 35, nous ne sommes pas tenus de fournir une couverture ou des services, ou de payer les réclamations pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : 1 Toute complication qui s’est développée après le départ, reliée à une condition médicale préexistante qui n’était pas stable avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Pour les périodes de stabilité, référez-vous à l’exclusion relative à la stabilité des conditions médicales préexistantes. Si vous avez 79 ans ou moins et que vous avez souscrit la couverture optionnelle des conditions médicales préexistantes instables, référez-vous à cette section pour les périodes de stabilité requises. 2 Nous ne verserons aucune prestation si un médecin vous a conseillé de ne pas voyager. 3 Nous ne verserons aucune prestation si tout autre professionnel de la santé autorisé vous a conseillé de ne pas voyager. 4 Un voyage entrepris après le diagnostic d’une condition médicale en phase terminale. 5 Un voyage entrepris alors que vous recevez des soins palliatifs ou après que des soins palliatifs aient été recommandés. 6 Conditions médicales ou conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant la date de prise d’effet de la police, des examens de diagnostic ont été réalisés, étaient prévus ou recommandés et pour lesquels les résultats n’ont pas encore été reçus avant de la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Cela inclut les examens de diagnostic qui étaient prévus ou recommandés avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date, mais qui n’ont pas encore eu lieu avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Cette exclusion ne s’applique pas aux : a Examens pour surveiller une condition médicale existante si aucuns nouveaux symptômes n’ont été constatés ou ne sont devenus plus fréquents, que des résultats aient été reçus ou non; ou, b Examens de dépistage dans le but de prévenir des maladies ou de dépister des conditions médicales avant d’en constater les symptômes, que des résultats aient été reçus ou non. 7 Le coût de tout test mandaté requis pour voyager. 8 Conditions médicales ou conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant le départ ou au moment du départ, des examens pour surveiller la réponse à une procédure, une intervention chirurgicale ou une hospitalisation ainsi que leur efficacité étaient prévus ou recommandés. Cela inclut les examens qui étaient prévus ou recommandés avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date, mais qui n’ont pas encore eu lieu avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. 9 Conditions médicales ou toutes conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant la date de prise d’effet de la police, des procédures médicales, des interventions chirurgicales et/ou l’orientation vers un spécialiste étaient prévues ou ont été recommandées mais n’ont pas encore eu lieu à la date de prise d’effet de la police. 10 Troubles émotionnels ou de la santé mentale, sauf s’ils donnent lieu à une hospitalisation. 12 11 Psychose aiguë si induite par les drogues ou l’alcool. 12 Tout cancer (à l’exclusion d’un cancer de la peau de type basocellulaire, d’un carcinome spinocellulaire et/ou d’un cancer qui est en rémission) pour lequel on vous a administré ou recommandé un traitement actif du cancer dans les 90 jours avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Ceci inclut un traitement actif du cancer qui vous a été recommandé, mais que vous avez refusé de suivre. 13 Examens et consultations exploratrices sauf lorsqu’ils sont réalisés lors de l’urgence initiale en raison d’une condition médicale, ou dans les sept jours suivant l’urgence initiale. 14 Tous frais engagés à la suite d’une maladie dont l’origine ou les symptômes sont apparus durant la période d’attente. 15 Le traitement continu, la récurrence ou la complication d’une condition médicale ou condition médicale apparentée, à la suite d’un traitement urgent au cours de votre voyage, si nous concluons que l’urgence est terminée sauf indication contraire dans une des prestations. 16 a Toute condition médicale, y compris les symptômes de sevrage découlant de votre usage chronique d’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, avant ou au cours de votre voyage. b Toute condition médicale survenant au cours de votre voyage, découlant ou se rapportant de quelque façon que ce soit à l’abus ou à la mauvaise utilisation de drogues ou d’autres substances intoxicantes, ou à l’utilisation ou l’abus d’alcool entraînant un taux d’alcoolémie de plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ou lorsque les dossiers indiquent que vous étiez intoxiqué et qu’aucune alcoolémie n’est spécifiée. 17 Les frais engagés pour un transport aérien d’urgence et tous les frais engagés à la suite d’un transport aérien d’urgence, lorsque celui-ci n’a pas été organisé par nous. 18 Toute condition médicale et tous frais connexes si nous déterminons que vous devriez être transféré à un autre établissement ou que vous devez revenir dans votre pays de résidence permanente pour recevoir un traitement, et que vous choisissez de ne pas le faire, aucune prestation ne sera versée pour des traitements subséquents liés à la condition médicale. 19 Un avertissement officiel aux voyageurs émis par un gouvernement canadien stipulant d’éviter les voyages discrétionnaires facultatifs et/ou non essentiels à l’intérieur du Canada, avant la date de votre arrivée au Canada. Si un avertissement officiel aux voyageurs est émis pour une province ou un territoire, une région ou une ville à l’intérieur du Canada après votre arrivée dans cette province ou ce territoire, cette région ou cette ville, votre couverture pour une urgence ou une condition médicale en lien avec cet avertissement aux voyageurs au Canada sera limitée à une période de 30 jours à compter de la date à laquelle l’avertissement aux voyageurs a été émis. Nous pourrions autoriser la prolongation de cette couverture au-delà de 30 jours, à notre guise. Pour consulter les avertissements aux voyageurs, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada relatif aux voyages. 13 Les réclamations liées à une urgence ou à une condition médicale sans lien avec l’avertissement émis et les réclamations liées à la COVID-19 ne sont pas ciblées par cette exclusion. Si vous êtes un travailleur étranger, un étudiant international faisant ses études au Canada, un immigrant en attente d’être couvert par le régime gouvernementale ou territoriale d’assurance maladie, ou un Canadien de retour au pays, la couverture pour une urgence ou une condition médicale en lien avec l’avis aux voyageurs restera en vigueur jusqu’à l’échéance de votre police. Pour les voyages en dehors du Canada Un avertissement officiel aux voyageurs émis par un gouvernement canadien faisant mention « d’éviter tout voyage non essentiel » ou « d’éviter tout voyage » dans le pays, la région ou la ville de votre destination avant la date de votre voyage à cette destination (incluant les escales, les haltes, ou toutes autres destinations où vous vous trouvez en transit). Pour consulter les avertissements aux voyageurs, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada relatif aux voyages. Si un avertissement officiel aux voyageurs est émis pendant que vous êtes en voyage en dehors du Canada pour votre pays, région ou ville de destination après votre arrivée dans ce pays, cette région ou cette ville, votre couverture pour une urgence ou une condition médicale en lien avec cet avertissement aux voyageurs sera limitée à une période de 30 jours à compter de la date à laquelle l’avertissement aux voyageurs a été émis. Nous pourrions autoriser la prolongation de cette couverture au-delà de 30 jours, à notre guise. Les réclamations liées à une urgence ou à une condition médicale sans lien avec l’avertissement émis et les réclamations liées à la COVID-19 ne sont pas ciblées par cette exclusion. 20 Une condition médicale dont les symptômes sont apparus ou se sont aggravés ou pour laquelle vous avez reçu un traitement par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé pendant une visite temporaire dans votre pays de résidence permanente durant la période de couverture, ou toute condition médicale qui y est directement ou indirectement reliée, en tout ou en partie. Cette exclusion ne s’applique pas si le traitement a été reçu pour, soit : a L’utilisation inchangée de médicaments prescrits pour une condition médicale, des symptômes ou un problème stables; soit b Un bilan de santé au cours duquel un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé n’a observé aucun changement pour une condition médicale, des symptômes ou un problème, préalablement observés. 21 Traitement par un médecin ou un autre professionnel de la santé enregistré et frais engagés lorsque vous êtes dans votre pays de résidence permanente ou le pays dans lequel vous voyagiez ou résidiez avant votre arrivée au Canada. Cette exclusion ne s’applique pas aux Canadiens de retour au pays. 22 Perte, vol ou dommage aux lunettes de prescription, verres de contact, appareillages prosthétiques, appareils auditifs et dentiers. 14 23 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports ou activités suivants (sauf lorsque vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel) à moins que vous n’ayez payé les primes supplémentaires applicables pour la couverture des sports et activités, tel qu’indiqué dans les conditions particulières de votre police. • Activités de vitesse motorisées • Parachutisme/saut en parachute/saut extrêmes en tandem • Alpinisme à plus de 6 000 mètres • Plongée sous-marine ou en apnée à d’altitude plus de 40 mètres • Alpinisme jusqu’à 6 000 mètres • Saut extrême d’altitude • Ski alpin/planche à neige acrobatique • Arts martiaux mixtes dans des compétitions organisées • Boxe • Ski/planche à neige hors-piste • Descente en vélo tout terrain • Sports d’eau vive de classe VI • Escalade de glace • Vélideltisme (deltaplane)/Parapentisme • Escalade de rochers • Vol en combinaison ailée • Motoneige et vélo sur neige motorisé extrêmes 24 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports ou activités suivants (sauf lorsque vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel) au sein d’une équipe, d’une ligue, d’une association ou d’un club enregistrés ou en prenant part à un tournoi, une compétition ou un évènement sportif enregistrés, si vous êtes âgé de 21 ans ou plus à la date de la demande, à moins que vous n’ayez payé les primes supplémentaires applicables pour la couverture des sports et activités, tel qu’indiqué dans les conditions particulières de votre police. • Hockey sur glace • Rugby • Football (américain et canadien) Franchise Nous paierons les frais admissibles pour les pertes subies en excès du montant de la franchise tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police, par assuré, par incident pour lequel une réclamation a eu lieu. Cette franchise s’applique à la portion des frais admissibles restants après le paiement reçu de la part d’autres polices, régimes ou contrats d’assurance, y compris une assurance automobile ou assurance privée. Cette franchise s’applique à toutes les prestations de l’assurance médicale d’urgence excepté la couverture énoncée sous la prestation supplémentaire pour l’assurance accident 24 heures sur 24. 15 Applicable aux assurés de 60 ans et plus à la date de la demande Si vous êtes admissible à la couverture choisie mais que vous ou un représentant souscrivant l’assurance en votre nom ne répondez pas de manière véridique et exacte à toute question posée dans le questionnaire médical, une franchise de 15 000 $ CA s’appliquera à tout incident pour lequel vous faites une réclamation, en sus de tout autre montant de franchise, et aucune couverture ne sera accordée en vertu de cette police jusqu’à ce que vous ne payiez la prime supplémentaire représentant les réponses véridiques et exactes à ces questions. Prolongations automatiques de la période de couverture À la fin de la période de la couverture, votre couverture sera automatiquement prolongée sans prime supplémentaire : Hospitalisation Si vous, votre famille voyageant avec vous ou votre compagnon de voyage, êtes hospitalisés, la prolongation automatique vous sera fournie pendant le reste de votre hospitalisation, plus sept jours après avoir obtenu congé de l’hôpital pour votre convalescence et/ou votre retour à la maison. Incapacité médicale à voyager Si vous, votre famille voyageant avec vous ou votre compagnon de voyage, ne pouvez pas voyager à la date de retour prévue en raison d’une condition médicale qui ne nécessite pas une hospitalisation, la prolongation automatique vous sera fournie jusqu’à sept jours pour votre convalescence et/ou votre retour à la maison. En cas de réclamation, une attestation écrite doit nous être fournie par le médecin traitant justifiant votre incapacité à retourner à la maison comme prévu initialement. Retard du transporteur public ou du transporteur affrété Si votre transporteur public ou votre transporteur affrété est retardé en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, vous empêchant de retourner dans votre pays de résidence, la prolongation automatique vous sera fournie jusqu’à sept jours. En cas de réclamation, une attestation écrite doit nous être fournie justifiant le retard du transporteur public ou du transporteur affrété. Mise en quarantaine Si vous, un membre de votre famille voyageant avec vous ou votre compagnon de voyage ne pouvez pas voyager à votre date de retour prévue en raison d’une mise en quarantaine suivant un test de dépistage de la COVID-19 positif, la prolongation automatique vous sera fournie jusqu’à 14 jours. En cas de réclamation, une attestation écrite doit nous être fournie justifiant la mise en quarantaine. 16 Remboursements Les remboursements pour les polices avec une durée de voyage de 365 jours ou plus et avec un montant assuré de 100 000 $ ou plus, ou tout remboursement après la date de prise d’effet de la police doivent être demandés par écrit. Aucun remboursement ne sera accordé si une réclamation a été soumise ou sera soumise. Applicable seulement aux demandes de remboursement pour les demandeurs ou titulaires de super visa 1 Un remboursement peut être accordé, sujet à des frais d’annulation de 250 $, à condition qu’aucun voyage n’ait eu lieu. Pour les annulations après la date de prise d’effet de la police, la demande de remboursement doit être reçue dans les 90 jours après la date d’échéance de la police; ou   2 Si une demande de super visa a été refusée, retirée ou annulée, un remboursement intégral peut être accordé, à condition que la demande de remboursement soit reçue dans les 90 jours après la date d’échéance de la police. Les documents à l’appui doivent nous être envoyés. 3 Si une demande de super visa a été approuvée, mais que l’entrée au Canada vous a été refusée, un remboursement intégral peut être accordé, à condition que la demande de remboursement soit reçue dans les 90 jours après la date d’échéance de la police. Les documents à l’appui doivent nous être envoyés. Si votre demande de super visa est retardée, veuillez contacter votre agent avant la date de prise d’effet de la police afin de modifier les dates de couverture de votre police. À noter : Si vous êtes titulaire d’une police dont la durée de voyage est 365 jours ou plus et dont le montant assuré est 100 000 $ ou plus, et que celle-ci n’a pas été souscrite pour une demande de super visa, les frais administratifs de 250 $ ne s’appliqueront pas et les demandes de remboursement seront traitées conformément aux conditions décrites ci-dessous. Les documents justifiant votre autre statut d’immigration au Canada doivent nous être envoyés pour confirmer que votre couverture n’est pas souscrite pour un super visa. Applicable à toutes les autres demandes de remboursement 1 Lorsque la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d’effet de la police, un remboursement intégral peut être accordé. 2 Lorsqu’aucun voyage n’a eu lieu et que la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d’effet de la police : a Un remboursement intégral peut être accordé dans les 10 jours à compter de la date de la demande de la police; ou b Un remboursement partiel peut être accordé quand la demande de remboursement est reçue plus de 10 jours après la date de la demande de la police, mais dans les 90 jours suivants la date d’échéance de la police. 17 3 Lorsque le voyage a eu lieu, un remboursement partiel peut être accordé. Les remboursements sont calculés comme suit : a À compter de la date à laquelle la demande d’annulation nous est soumise, que vous soyez de retour dans votre pays de résidence permanente ou non ou que vous soyez devenu admissible et/ou couvert en vertu d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie pendant la période de couverture ou non; ou b À compter de la date à laquelle vous retournez dans votre pays de résidence permanente si une preuve satisfaisante de retour nous est envoyée et si nous avons reçu la demande dans les 90 jours suivant la date d’échéance de la police; ou c À compter de la date à laquelle vous devenez admissible et/ou couvert en vertu d’un régime provincial ou territorial d’assurance maladie pendant la période de couverture si une preuve satisfaisante de couverture en vertu du régime provincial ou territorial d’assurance maladie nous est envoyée et si nous avons reçu la demande dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous êtes devenu admissible. À noter : Une prime minimum requise s’applique à cette assurance au moment de la souscription et celle-ci ne sera plus remboursable après que le voyage a eu lieu. Si vous demandez un remboursement partiel après que le voyage a eu lieu, nous conserverons cette prime minimum non remboursable. Assurance annulation et interruption de voyage ou Assurance interruption de voyage uniquement • Une annulation de voyage signifie un évènement survenu avant votre date de départ vous forçant à annuler votre voyage ou une portion de votre voyage. • Une interruption de voyage signifie qu’un évènement survenu après votre date de départ ou à cette date perturbe votre voyage tel qu’il avait été initialement prévu ou vous force à interrompre votre voyage, et à rentrer plus tôt ou plus tard que votre date de retour. Admissibilité À la date de la proposition, vous êtes admissible à la couverture si : Vous êtes un visiteur au Canada et vous souscrivez cette assurance soit : a Avant votre arrivée au Canada, à condition qu’une partie ou tout votre voyage ait lieu au Canada; ou b Après votre arrivée au Canada, pour un voyage n’importe où dans le monde à condition que le Canada soit le point de départ du voyage. Applicable à l’assurance interruption de voyage uniquement Pour être admissible à la couverture offerte par cette assurance, vous devez la souscrire avant votre départ en voyage. 18 Période de couverture Assurance annulation de voyage La couverture commence à la date de la demande de la police à l’heure de son achat, et se termine selon le premier de ces évènements : 1 La date de l’annulation de l’intégralité du voyage avant votre date de départ; ou 2 À 23 h 59 le jour avant votre date de départ. Assurance interruption de voyage et interruption de voyage uniquement La couverture commence au plus tard : 1 À 0 h 01 à la date de départ; ou 2 À la date de prise d’’effet de la police. La couverture se termine selon le premier de ces évènements : 1 À la date et l‘heure de votre retour à votre point de départ; ou 2 À 23 h 59 à la date d’échéance de la police telle qu’indiquée dans les conditions particulières de la police. Sous b), si votre retour est retardé en raison d’un risque couvert, la couverture se termine à la date et l’heure à laquelle vous retournez à votre point de départ ou dans les 30 jours suivant la date de retour telle qu’initialement prévue, selon la première éventualité. Risques couverts Les prestations ne seront payables que si le voyage a été annulé ou interrompu en raison d’un des risques couverts suivants. Reportez-vous aux pages 23 à 25 pour trouver une description des prestations applicables aux risques couverts décrits ci-dessous. Santé 1 Votre condition médicale, décès ou mise en quarantaine ou celui ou celle de votre compagnon de voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7, 8 2 Condition médicale, décès ou mise en quarantaine d’un membre de votre famille ou d’un membre de la famille de votre compagnon de voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 3 Condition médicale ou décès de votre associé d’affaires, de votre employeur ou employé-clé, de votre gardien ou de celui ou celle de l’associé d’affaires, employeur ou employé-clé, gardien, de votre compagnon de voyage, ou le décès d’un ami ne voyageant pas avec vous durant le voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 4 Condition médicale, décès ou mise en quarantaine de votre hôte à votre destination. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 19 Grossesse et adoption 5 Vous ou votre compagnon de voyage êtes informés après la réservation du voyage ou la date de souscription de l’assurance, la date la plus tardive prévalant, que la date effective de l’adoption d’un enfant par vous ou votre compagnon de voyage est prévue pendant votre voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 6 Votre grossesse, celle de votre conjointe ou d’un membre de votre famille, ou la grossesse de votre compagne de voyage, de sa conjointe ou d’un membre de sa famille, lorsque diagnostiquée après la date de réservation du voyage ou la date de souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant, si votre voyage ou le voyage de votre compagnon de voyage doit avoir lieu au cours des neuf semaines précédant ou suivant la date prévue de l’accouchement, y compris cette date. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : Aucune 7 Complications lors de votre grossesse, de celle de votre compagne de voyage, de votre conjointe ou de la conjointe de votre compagnon de voyage, ou d’un membre de votre famille ou un membre de la famille de votre compagnon de voyage, survenant au cours des 31 premières semaines de la grossesse. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : Aucune Emploi et études 8 Votre mutation d’emploi ou celle de votre conjoint ou de votre compagnon de voyage ou du conjoint de votre compagnon de voyage, nécessitant un déménagement de votre résidence principale ou de celle de votre compagnon de voyage (à l’exclusion des travailleurs contractuels ou autonomes). Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 9 Perte involontaire de votre emploi permanent (à l’exclusion des travailleurs contractuels ou autonomes) ou de celui de votre conjoint, de votre compagnon de voyage ou du conjoint de votre compagnon de voyage à condition que vous, votre conjoint, votre compagnon de voyage ou le conjoint de votre compagnon de voyage ayez été continuellement au service du même employeur pendant au moins 365 jours avant la date de réservation du voyage ou avant la date de souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 10 L’annulation d’un rendez-vous d’affaires à votre destination, indépendamment de votre volonté ou de celle de votre employeur ou à la destination de votre compagnon de voyage, ou indépendamment de la volonté de votre compagnon de voyage ou celle de l’employeur de votre compagnon de voyage. Seuls les frais de voyage directement reliés à votre rendez-vous d’affaires seront remboursés. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 20 11 L’annulation d’une conférence, un séminaire, un atelier, un congrès, un colloque ou une retraite à votre destination ou à la destination de votre compagnon de voyage indépendamment de votre volonté ou de celle de votre compagnon de voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 Évènements d’ordre juridique 12 Vous et/ou votre compagnon de voyage avez été avisés par un gouvernement canadien (incluant un gouvernement provincial ou territorial) que si vous voyagez vers un pays, une région ou une ville spécifiques, vous devrez observer une auto-quarantaine ou un auto-isolement à votre retour dans la province ou le territoire dans lequel vous séjournez au Canada, pourvu que cette exigence ait été émise après la date et l’heure de réservation de votre voyage ou après la date et l’heure de souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : Aucune 13 Votre citation à comparaître en tant que juré ou témoin ou celle de votre compagnon de voyage (à l’exclusion des agents d’exécution de la loi), après la date et l’heure de réservation du voyage ou après la date et l’heure de souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant, ou votre citation à comparaître pour des procédures judiciaires ou celle de votre compagnon de voyage durant la période du voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 14 Vous ou votre compagnon de voyage êtes rappelés pour un service militaire, de police, d’agent paramédical ou de pompier (actif ou réserve) pendant la période de voyage. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 15 Avertissement de voyage officiel émis par un gouvernement canadien faisant mention « d’éviter tout voyage » ou « d’éviter tout voyage non essentiel » vers vos destinations de voyage (incluant toutes escales, haltes, ou autres destinations où vous vous trouvez en transit), à condition qu’il soit émis après la date de réservation de votre voyage ou après la souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant, et que l’avertissement soit toujours en vigueur lors de votre date de départ prévue ou à tout moment dans les sept jours avant votre date de départ prévue. Ce risque couvert s’applique également si un gouvernement canadien (y compris tout gouvernement provincial ou territorial) a émis un avertissement pour les visiteurs au Canada d’éviter les voyages discrétionnaires facultatifs et/ou non essentiels vers ou pour le Canada, ou d’éviter les voyages dans toute province ou tout territoire, toute région ou toute ville à l’intérieur du Canada, et que cet avertissement affecte n’importe laquelle de vos destinations de voyage au Canada (incluant toutes escales, haltes, ou autres destinations où vous vous trouvez en transit). Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : Aucune 21 16 Avertissement de voyage officiel aux voyageurs émis après votre date de départ par un gouvernement canadien faisant mention « d’éviter tout voyage » ou « d’éviter tout voyage non essentiel » vers vos destinations de voyage (incluant toutes escales, haltes, ou autres destinations où vous vous trouvez en transit), à condition que cet avertissement aux voyageurs soit émis pour vos dates de voyage prévues et que cette assurance soit souscrite avant que l’avertissement aux voyageurs soit émis. Ce risque couvert s’applique également si un gouvernement canadien (y compris tout gouvernement provincial ou territorial) a émis un avertissement pour les visiteurs au Canada d’éviter les voyages discrétionnaires, facultatifs et/ou non essentiels vers ou pour le Canada, ou d’éviter les voyages dans toute province ou tout territoire, toute région ou toute ville à l’intérieur du Canada, et que cet avertissement affecte n’importe laquelle de vos destinations de voyage au Canada (incluant toutes escales, haltes, ou autres destinations où vous vous trouvez en transit). Prestations pour l’annulation de voyage : Aucune Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 17 Non délivrance de votre autorisation de voyage numérique (incluant sans s’y restreindre une autorisation de voyage électronique (AVE)) ou de votre visa de voyage ou d’étudiant, ou de celui ou celle de votre compagnon de voyage, à l’exclusion d’un visa d’immigration ou de travail, pour des raisons indépendantes de votre volonté ou de celle de votre compagnon de voyage, pour autant que : a Vous ou votre compagnon de voyage remplissiez les conditions requises pour en faire la demande; et b La demande ait été faite suffisamment à l’avance pour que l’autorisation de voyage électronique ou le visa soient délivrés avant votre date de départ, conformément au délai indiqué par le consulat ou l’autorité qui délivre l’autorisation de voyage électronique ou le visa. À noter : Si le consulat ou l’autorité qui délivre l’autorisation de voyage électronique ou le visa suspend temporairement le traitement des demandes, vous ou votre compagnon de voyage devez être en mesure de prouver que cette interruption a eu un impact direct sur l’impossibilité pour vous ou votre compagnon de voyage d’obtenir l’autorisation de voyage électronique ou le visa avant la date de départ prévue. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : Aucune Retards et annulations 18 Le départ en avance, le départ en retard ou l’arrivée en retard de votre transporteur public ou transporteur affrété ou de celui de votre compagnon de voyage, occasionnant une correspondance manquée. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 19 Le départ en avance, le départ en retard ou l’arrivée en retard de votre transporteur public ou transporteur affrété ou de celui de votre compagnon de voyage, d’au moins 4 heures lorsqu’il n’y a pas de correspondance. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 22 20 L’annulation du transporteur public ou transporteur affrété ou de celui de votre compagnon de voyage peu importe la raison sauf en cas de faillite, d’insolvabilité, ou de mise en quarantaine. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 21 L’annulation inattendue de votre circuit ou de celui de votre compagnon de voyage par l’organisateur du circuit. L’annulation doit être due à des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur du circuit et sans rapport avec une faillite ou une insolvabilité. Prestations pour l’annulation de voyage : 3 Prestations pour l’interruption de voyage : 9 22 L’accident en cours de route pour embarquer à bord d’un transporteur public ou transporteur affrété impliquant : a Un véhicule privé dans lequel vous étiez passager ou conducteur; ou b Un transporteur public ou transporteur affrété dans lequel vous étiez passager. Sous a) et b), un rapport de police ou une confirmation écrite du transporteur public ou du transporteur affrété sont requis. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 23 Le retard d’un véhicule privé par suite d’une défaillance mécanique dudit véhicule, de conditions météorologiques, de tremblements de terre, d’éruptions volcanique, d’un accident de la circulation, ou de la fermeture d’une route ordonnée par la police en raison d’une urgence. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 Autres 24 Une catastrophe naturelle ayant lieu dans les 90 jours avant votre date de départ prévue ou pendant votre voyage, qui rend votre résidence principale ou celle de votre compagnon de voyage inhabitable ou qui rend votre lieu de travail ou celui de votre compagnon de voyage inutilisable. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 25 Un évènement imprévisible totalement indépendant de tout acte de négligence ou intentionnel ayant lieu dans les 90 jours avant votre date de départ prévue ou pendant votre voyage, qui rend votre résidence principale ou celle de votre compagnon de voyage inhabitable ou qui rend votre lieu de travail ou celui de votre compagnon de voyage inutilisable. Prestations pour l’annulation de voyage : 1, 2 Prestations pour l’interruption de voyage : 4, 5, 6, 7 23 Prestations Limite maximale — À concurrence du montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police La limite maximale est le montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police, qui constitue un plafond de garantie par assuré, par police. Les prestations 1b, 3b, 7, 8b, 8c et 9b s’appliquent par assuré, par voyage, et sont payables soit à concurrence de la limite de la police, soit à concurrence du montant indiqué sous la prestation, selon le montant ou la limite les moins élevés. Toutes les autres prestations sont payables à concurrence de la limite de la police, par assuré, par voyage. Annulation du voyage avant le départ Les prestations indiquées ci-dessous sont payables si l’annulation de votre voyage occasionne des frais imprévus. 1 Remboursement soit : a Des frais de voyage prépayés et non remboursables, autres que les frais de transport prépayés, qui ne peuvent pas être recouvrés auprès d’une autre partie; et b D’à concurrence de 350 $ pour un logement commercial supplémentaire pour continuer avec votre itinéraire vers votre prochaine destination telle qu’initialement prévue, lorsque vous choisissez d’annuler une portion de votre voyage; et c Des frais de transport prépayés et non remboursables qui ne peuvent pas être recouvrés auprès d’une autre partie; ou d De l’une ou l’autre des prestations suivantes, si vous choisissez de ne pas annuler votre voyage ou si vous choisissez d’annuler une portion de votre voyage : i Des frais de modification ou de la différence entre les deux tarifs facturés par les fournisseurs de transport; ou ii D’un billet de transporteur public aller simple en classe économique par l’itinéraire le plus direct vers votre prochaine destination pour continuer votre itinéraire de voyage vers votre prochaine destination de voyage tel qu’initialement prévu. Sous 1b) et 1dii), si vous recevez tout remboursement ou crédit de voyage ou toute prestation financière de la part du fournisseur de voyage pour vos frais de voyage initiaux prépayés et non remboursables, le remboursement pour un voyage en classe économique ou un logement commercial sera limité au montant en sus du remboursement, du crédit ou de la prestation financière reçus. 2 Le remboursement du coût du supplément pour une chambre simple au cas où un compagnon de voyage annulerait son voyage. 3 Remboursement de : a Votre circuit non remboursable et prépayé; et b Vos billets de transport non remboursables et prépayé qui ne font pas partie de votre circuit, à concurrence de 1 000 $. 24 Interruption du voyage après le départ Les prestations indiquées ci-dessous sont payables si l’interruption de votre voyage occasionne des frais imprévus. 4 Le remboursement soit : a Du coût de vos billets d’avion prépayés non remboursables et inutilisés, ou; b Des frais de modification ou de la différence entre les deux tarifs facturés par les fournisseurs de transport et/ou les fournisseurs de voyage; ou c Du coût d’un transport aller simple en classe économique (ou des frais raisonnables de location de voiture à la place) vers la prochaine destination de voyage ou pour retourner au point de départ initial; ou d Des frais de surclassement auprès de la compagnie aérienne lorsque c’est médicalement nécessaire afin de retourner au point de départ initial plus tôt ou plus tard que la date de retour. Cette prestation n’est payable que si le médecin traitant prescrit par écrit que le surclassement est médicalement requis et quand nous l’avons organisée et préalablement approuvée; ou Sous c) et d), si vous avez reçu tous remboursements ou crédits de voyage ou prestations financières de la part du fournisseur de voyage sur votre billet d’avion initial prépayé et inutilisé, le remboursement pour un nouveau billet d’avion sera limité au montant excédant le montant du remboursement, du crédit ou de la prestation financière reçus. 5 Le remboursement de vos autres frais de voyage prépayés, non remboursables et inutilisés, à l’exclusion du coût des frais de transport prépayés et inutilisés vers le point de départ initial lorsqu’on vous a déjà remboursé les frais de transport en vertu de la prestation no 4c) afin de vous ramener à votre point de départ initial. 6 Le remboursement du coût du supplément pour une chambre simple au cas où votre compagnon de voyage annulerait ou interromprait son voyage. 7 Jusqu’à 350 $ par jour et à concurrence de 1 500 $ pour vos frais raisonnables et inattendus de subsistance pour l’hébergement commercial, les repas, Internet, le téléphone ainsi que pour vos frais de taxi. La couverture en vertu de cette prestation est offerte uniquement jusqu’à ce que vous ayez la possibilité de continuer votre voyage pour rejoindre la prochaine destination ou pour retourner au point de départ initial, que vous choisissiez ou non de le faire. 8 Frais liés à un décès — Advenant votre décès durant un voyage nous paierons : a À concurrence de la limite de la police pour la préparation et le retour de votre dépouille, vers votre pays de résidence permanente, y compris le coût d’un conteneur de transport standard (à l’exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes ou du coût d’un cercueil); ou b À concurrence de 5 000 $ pour l’inhumation à l’endroit du décès (à l’exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes ou du coût d’un cercueil), incluant un certificat de décès, si votre dépouille n’est pas ramenée dans votre pays de résidence permanente; ou c À concurrence de 5 000 $ pour l’incinération à l’endroit du décès (à l’exclusion des dépenses funéraires et autres dépenses connexes et du coût d’une urne), incluant un certificat de décès, ainsi que les frais d’expédition standard pour ramener vos cendres dans votre pays de résidence permanente. 25 9 Remboursement de : a Votre circuit prépayé non remboursable et inutilisé; et b À concurrence de 1 000 $ pour les frais de modification ou la différence entre les deux tarifs facturés par le transporteur public ou le transporteur affrété qui était supposé vous ramener au point de départ initial (si cette option vous est offerte) ou pour les frais supplémentaires d’un billet d’avion aller simple en classe économique sur un vol commercial par la route la plus directe pour vous ramener à votre point de départ initial, si l’annulation a lieu avant le début du circuit mais après votre départ, selon l’éventualité la moins onéreuse. Conditions En plus des conditions générales à la page 37, les conditions suivantes s’appliquent : 1 Double couverture — Si vous êtes assuré en vertu de plus d’une police, d’un régime ou d’une couverture optionnelle administrés par nous et qu’ils sont en vigueur au moment de la perte subie, le montant total qui vous sera payé ou qui sera payé en votre nom ne pourra excéder le total de vos dépenses. Les dépenses sont remboursées à concurrence de la limite maximale de 100 000 $ pour les réclamations en vertu de l’assurance annulation et/ou interruption de voyage. 2 Lorsque la cause de l’annulation survient avant le départ, vous devez : a Contacter l’agent de voyage ou de réservation, ou la compagnie aérienne, le jour où survient la cause de l’annulation ou le jour ouvrable suivant; b Nous aviser dans le même délai. Le paiement de la réclamation sera limité aux pénalités d’annulation indiquées dans les contrats de voyage qui sont en vigueur lorsque la cause de l’annulation survient. 3 Aucune réclamation ne sera considérée à moins que les billets de transport ou les billets électroniques inutilisés ne nous soient fournis. Lorsque ce sera applicable, nous exigerons également des copies des billets de transport ou des billets électroniques de remplacement et des factures des agents de voyage ou de réservation et fournisseurs de voyage. 4 Annulation de voyage — Si vous devez annuler votre voyage à cause d’une condition médicale, le patient doit consulter un médecin avant que vous annuliez votre voyage et avant la date et l’heure à laquelle vous avez prévu de partir de votre point de départ. Si le patient ne peut pas consulter un médecin avant la date à laquelle vous avez prévu de partir de votre point de départ ou à celle-ci, le patient doit consulter un médecin dans un délai d’un jour ouvrable de la date de départ prévue. Interruption de voyage — Si vous devez interrompre votre voyage à cause d’une condition médicale, le patient doit consulter un médecin à l’endroit où la condition médicale a eu lieu, avant la date et l’heure à laquelle vous interrompez ou perturbez votre voyage ou à cette date et heure. Dans les deux cas, vous devez fournir un certificat médical ou une lettre, rédigés par le médecin traitant à l’endroit où la condition médicale a eu lieu, recommandant de ne pas voyager et incluant : un diagnostic complet, la date de début de la condition médicale, les types de traitements et leurs dates, et la nécessité médicale d’annuler, d’interrompre, ou de perturber votre voyage. Si un médecin n’a pas été consulté comme requis ou si vous ne fournissez le certificat médical au complet, votre réclamation sera refusée. 26 5 Si vos dates de voyage changent, vous devez nous informer de vos nouvelles dates de voyage. Le manquement à cette obligation entraînera le refus de votre réclamation. 6 Les prestations sont accordées uniquement si : a Vous avez alloué suffisamment de temps pour le déplacement afin de respecter l’heure d’enregistrement recommandée avant le départ par le transporteur public ou le transporteur affrété; b Votre voyage, qu’il soit réservé en ligne ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage ou de réservation, respecte les délais de correspondance minimaux approuvés par le fournisseur du voyage approprié. 7 Nous et ne rembourserons pas la valeur monétaire de tous frais de voyage découlant de réservations payées en points, milles aériens ou tout autre type de programme de fidélisation. Cependant, nous rembourserons les coûts de tous frais administratifs applicables pour restituer des points. 8 Si vous augmentez le montant assuré de votre police, toutes les exclusions ci-dessous s’appliqueront également à la date à laquelle vous avez augmenté votre montant assuré, pour le montant de l’augmentation. 9 Aucune couverture ne sera fournie pour tous frais de voyage prépayés et inutilisés lorsqu’un remboursement, un crédit de voyage ou toute prestation financière sont offerts pour couvrir le coût, que vous choisissiez ou non d’accepter le remboursement, le crédit de voyage, ou la prestation financière. 10 Si vous avez acheté un forfait touristique d’aventure qui inclut un circuit, le logement, les repas et les transports et/ou d’autres types de commodités et que vous avez seulement manqué la portion du voyage liée au circuit, mais que votre fournisseur de voyage n’est pas en mesure de fournir une facture détaillée énumérant tous les frais, le remboursement sera limité à 70 % du coût total du forfait pour la portion inutilisée du voyage liée au circuit. Exclusions Outre les exclusions générales à la page 35, nous ne serons pas responsables de fournir une couverture ou des services, ou de payer des réclamations pour des frais engagés directement ou indirectement à la suite de : 1 Un voyage réservé ou pour lequel une assurance est achetée après que l’on est diagnostiqué chez vous une condition médicale en phase terminale. 2 Un voyage réservé ou pour lequel une assurance est achetée alors que vous recevez des soins palliatifs ou après que des soins palliatifs aient été recommandés. 3 Toute réclamation engagée pour un voyage réservé ou pour lequel vous avez acheté une assurance après qu’un médecin vous a avisé ou a avisé votre compagnon de voyage de ne pas voyager. 4 Toute réclamation engagée pour un voyage réservé ou pour lequel vous avez acheté une assurance après que tout autre professionnel de la santé autorisé vous a avisé ou a avisé votre compagnon de voyage de ne pas voyager. 5 Une annulation ou une interruption de voyage causée par ou reliée à des circonstances connues de vous ou de toute personne souscrivant l’assurance en votre nom avant la date et l’heure de la réservation du voyage ou avant la date et l’heure de la souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant. 27 6 Annulation ou interruption causée par ou reliée à un des évènements suivants ayant lieu avant la date et l’heure de souscription de cette assurance ou avant la date et l’heure de réservation du voyage : un tremblement de terre, un tsunami, un ouragan, une tornade, un cyclone, une avalanche, un éboulement de roches, une tempête de neige ou un blizzard, une inondation, un feu de forêt, une éruption volcanique, un nuage de cendres volcaniques, une instabilité politique, une pandémie et/ou une épidémie. Cette exclusion s’applique que ces évènements étaient connus de vous ou non à la date et l’heure de la souscription de cette assurance et/ou à la date et l’heure de réservation du voyage, et que ces évènements affectaient ou non n’importe laquelle de vos destinations de voyage à la date et l’heure de la souscription de cette assurance et/ou à la date et l’heure de réservation du voyage. 7 Annulation ou interruption causée par ou reliée à n’importe lequel des évènements suivants : a Maladie du Coronavirus (COVID-19); ou b Coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2); ou c Toute mutation ou nouvelle forme du SARS-CoV-2. Cette exclusion ne s’applique pas si vous devez annuler ou interrompre votre voyage en raison d’une condition médicale causée par ou liée à n’importe lequel des évènements listés ci-dessus. 8 Frais de voyage qui n’étaient pas prépayés. 9 Un voyage si, à tout moment, vous faites de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude ou de l’héliski (peu importe l’altitude), lorsque les frais de voyage pour ces activités ont été achetés avant le départ, sauf si vous avez payé la ou les primes supplémentaires applicables pour la couverture optionnelle des frais de voyage des sports et activités tel qu’indiqué dans les conditions particulières de votre police. Ceci s’applique à toutes les prestations d‘annulation et d’interruption de voyage et à tous les frais de voyage, que la réclamation soit en lien avec la pratique de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude ou de l’héliski (peu importe l’altitude) ou non. Si vous avez acheté des frais de voyage après le départ pour l’activité d’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude ou d’héliski (peu importe l’altitude), la couverture pour ces frais de voyage est exclue. 10 Conditions médicales ou conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant le départ ou au moment du départ, des examens de diagnostic ont eu lieu, étaient prévus ou ont été recommandés et pour lesquels les résultats n’ont pas encore été reçus au moment du départ. Cela inclut les examens de diagnostic qui étaient prévus ou recommandés avant le départ ou au moment du départ, mais qui n’ont pas encore eu lieu au moment du départ. Cette exclusion ne s’applique pas aux : a Examens pour surveiller une condition médicale existante pour laquelle aucun nouveau symptôme n’a été constaté ou les symptômes ne sont pas devenus plus fréquents, que des résultats aient été reçus ou non; ou b Examens de dépistage dans le but de prévenir des maladies ou de dépister une condition médicale avant d’en constater les symptômes, que des résultats aient été reçus ou non. 28 11 Conditions médicales ou conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant le départ ou au moment du départ, des examens pour surveiller la réponse à une procédure, une intervention chirurgicale ou une hospitalisation ainsi que leur efficacité étaient prévus ou recommandés, Cela inclut les examens qui étaient prévus ou recommandés au moment du départ ou avant le départ, mais qui n’ont pas encore eu lieu au moment du départ. 12 Conditions médicales ou toutes conditions médicales apparentées pour lesquelles, avant la date de départ, des procédures médicales, des interventions chirurgicales et/ou l’orientation vers un spécialiste étaient prévues ou ont été recommandées mais n’ont pas encore eu lieu à la date du départ. 13 Troubles émotionnels ou de la santé mentale, sauf s’ils donnent lieu à une hospitalisation. 14 Psychose aiguë si induite par les drogues ou l’alcool. 15 Une maladie ou un décès (à l’exclusion d’un décès causé par un accident) survenant dans les 72 heures après la date et l’heure de souscription de cette assurance, de l’achat d’une bonification du montant assuré et/ou de l’ajout d’une couverture optionnelle à cette police, si ceux-ci ont été souscrits plus de 72 heures après la réservation des frais de voyage. 16 Un voyage entrepris pour rendre visite à un membre de la famille qui est malade, lorsque la condition médicale ou le décès de ce membre de la famille est la cause de l’annulation ou de l’interruption du voyage. 17 Un retour anticipé ou tardif en raison d’une condition médicale, à moins qu’il ne soit ordonné par écrit par le médecin traitant que vous retourniez à votre point de départ. 18 Toute condition médicale préexistante dont vous ou un membre de la famille, votre gardien, ami, partenaire d’affaires, hôte à la destination, employeur ou employé-clé est atteint, à moins que la condition médicale préexistante ne soit restée stable dans les 60 jours avant la date de souscription de cette assurance ou à cette date. 19 Toute condition médicale préexistante dont votre compagnon de voyage est atteint, ou dont le gardien de votre compagnon de voyage, un membre de sa famille, son partenaire d’affaires, hôte à la destination, employeur ou employé clé est atteint, à moins que la condition médicale préexistante ne soit restée stable dans les 60 jours avant la date de souscription de cette assurance ou à cette date. 20 Applicable à l’assurance annulation de voyage Toute complication qui s’est développée après la date de souscription de cette assurance, reliée à une condition médicale préexistante qui n’était pas stable dans les 60 jours avant la date de souscription de cette assurance ou à cette date. 21 Applicable à l’assurance interruption de voyage Toute complication qui s’est développée après la date de départ, reliée à une condition médicale préexistante qui n’était pas stable dans les 60 jours avant la date de départ ou à cette date. 22 a Toute condition médicale, y compris les symptômes de sevrage découlant de votre usage chronique d’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes, ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, avant ou au cours de votre voyage. b Toute condition médicale survenant au cours de votre voyage, découlant ou se rapportant de quelque façon que ce soit à l’abus ou à la mauvaise utilisation de drogues ou d’autres substances intoxicantes, ou à l’utilisation ou l’abus d’alcool entraînant un taux d’alcoolémie de plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ou lorsque les dossiers indiquent que vous étiez intoxiqué et qu’aucune alcoolémie n’est spécifiée. 29 23 Tout cancer (à l’exclusion d’un cancer de la peau de type basocellulaire ou d’un carcinome spinocellulaire et/ou d’un cancer qui est en rémission) pour lequel on a administré ou recommandé un traitement actif du cancer (incluant un traitement actif du cancer qui a été recommandé mais vous avez refusé de suivre) dans les 90 jours avant la date de souscription de cette assurance ou à cette date. 24 Annulation à cause d’une condition médicale lorsqu’un médecin n’a pas été consulté ou n’a pas émis d’avis contre le voyage, avant la date et l’heure de l’annulation ou à celles-ci. Lorsque le patient ne peut pas consulter un médecin avant la date et l’heure de départ prévu de votre point de départ ou à celles-ci, le patient doit consulter un médecin dans un délai d’un jour ouvrable de la date de départ prévue. 25 Interruption de voyage à cause d’une condition médicale lorsqu’un médecin n’a pas été consulté à l’endroit auquel la condition médicale a eu lieu et n’a pas émis d’avis contre un voyage, avant la date et l’heure de l’interruption ou de la perturbation ou à celles-ci. Remboursements Les remboursements doivent être demandés par écrit. Aucun remboursement ne sera accordé si une réclamation a été soumise ou sera soumise, sauf lorsqu’une réclamation est soumise et que vous êtes admissible à un remboursement tel que spécifié sous le point no3 sous le titre « Applicable à l’assurance annulation et interruption de voyage ». Applicable à l’assurance annulation et interruption de voyage 1 Lorsqu’aucun voyage n’a eu lieu, un remboursement intégral peut être accordé dans les 10 jours à compter de la date de la demande de la police. 2 Un remboursement intégral peut également être accordé lorsque le voyage est annulé avant que toutes pénalités imposées par le fournisseur de voyage ne soient applicables. 3 Si vous avez acheté un montant assuré en vertu de l’assurance annulation de voyage qui dépasse tout paiement ou acompte effectués pour votre voyage, un remboursement partiel peut être accordé si le remboursement partiel est demandé avant le départ. Les preuves de tous les paiements effectués jusqu’à la date à laquelle la demande a été faite doivent nous être soumises. Applicable à l’assurance interruption de voyage uniquement 1 Lorsqu’aucun voyage n’a eu lieu et que la demande de remboursement est reçue AVANT la date de prise d’effet de la police, un remboursement intégral peut être accordé. 2 Lorsqu’aucun voyage n’a eu lieu et que la demande de remboursement est reçue APRÈS la date de prise d’effet de la police, un remboursement intégral peut être accordé dans les 10 jours à compter de la date de la demande de la police. 30 Couvertures optionnelles Les couvertures optionnelles indiquées dans cette section ne peuvent être achetées qu’à titre d’avenant à un régime d’assurance décrit dans cette police. Les couvertures optionnelles sont également sujettes aux sections « clause de remboursement intégral dans les 10 jours », « entente de l’assurance », « exclusions générales », « conditions générales », « prolongations autorisées », « définitions », « dispositions légales » et « procédures pour les réclamations » de la police. Couverture des conditions médicales préexistantes instables Cette couverture optionnelle peut être souscrite en tant qu’avenant à un régime d’assurance médicale d’urgence. Admissilité Pour être admissible à l’achat de cette couverture optionnelle, vous devez être âgé de 79 ans ou moins à la date de la demande de cette police. Prestations Limite maximale – à concurrence du montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police Cette couverture n’accroit pas la limite maximale du régime d’assurance médicale d’urgence telle qu’énoncée dans la police. La limite maximale s’applique par voyage, pour toutes les conditions médicales préexistantes cumulées qui ne sont pas stables. Lorsque cette couverture optionnelle est souscrite, nous paierons les frais usuels et raisonnables médicaux ainsi que les frais connexes à concurrence de la limite de la couverture, suite à une condition médicale urgente, aiguë, soudaine et inattendue causées par vos conditions médicales préexistantes qui n’étaient pas stables et qui existaient avant la date de prise d’effet de la police. Les frais doivent résulter d’une urgence qui survient en premier après la prise d’effet de la couverture (incluant toute période d’attente applicable) et pendant que vous voyagez à l’extérieur de votre pays de résidence permanente. La couverture est sujette aux modalités et conditions telles qu’indiquées dans la section « Assurance médicale d’urgence », à l’exception du texte sous le sous-titre « Exclusion relative à la stabilité des conditions médicales préexistantes » qui s’applique aux assurés de 79 ans et moins, et est également sujette aux exclusions énoncées ci-dessous. Exclusion Toute condition médicale qui n’est pas stable dans les 7 jours avant la date de prise d’effet de cette police, ou à cette date. Référez-vous aux définitions suivantes : modification, condition médicales préexistantes, traitement et stable. Conditions La couverture pour les conditions médicales préexistantes qui ne sont pas stables est sujette aux limites maximales des prestations qui sont énoncées dans le régime d’assurance médicale d’urgence mais ne peut en aucun cas excéder le montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police. 31 Couverture des sports et activités Cette couverture optionnelle peut être achetée en tant qu’avenant à un régime d’assurance médicale d’urgence. Si un sport ou une activité n’est pas listé dans les prestations ci-après ou n’est pas exclu dans les exclusions générales, la couverture pour ce sport ou cette activité sera fournie en vertu du régime d’assurance médicale d’urgence sans l’achat de cette couverture optionnelle. Pour plus de détails sur les sports et activités qui sont exclus, reportez-vous aux exclusions générales à la page 35. Prestations Cette couverture n’accroît pas la limite maximale du régime d’assurance médicale d’urgence citée dans la police. La couverture est sujette aux modalité et conditions spécifiées sous la section « Assurance médicale d’urgence ». Applicables à tous les âges Limite maximale — À concurrence du montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police Nous paierons les frais médicaux usuels et raisonnables ainsi que les frais connexes à concurrence de la limite de la couverture suite à une condition médicale aiguë, urgente, soudaine et inattendue survenue lors de votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports et activités suivants, si vous sélectionnez le sport ou l’activité applicables au moment de la demande : • Activités de vitesse motorisées • Parachutisme/saut en parachute/saut extrêmes en tandem • Alpinisme à plus de 6 000 mètres • Plongée sous-marine ou en apnée à d’altitude plus de 40 mètres • Alpinisme jusqu’à 6 000 mètres • Saut extrême d’altitude • Ski alpin/planche à neige acrobatique • Arts martiaux mixtes dans des compétitions organisées • Boxe • Ski/planche à neige hors-piste • Descente en vélo tout terrain • Sports d’eau vive de classe VI • Escalade de glace • Vélideltisme (deltaplane)/Parapentisme • Escalade de rochers • Vol en combinaison ailée • Motoneige et vélo sur neige motorisé extrêmes Les frais doivent résulter d’une urgence qui survient en premier après la prise d’effet de la couverture (incluant toute période d’attente applicable) et pendant que vous voyagez à l’extérieur de votre pays de résidence permanente. Pour tous les sports et toutes les activités indiqués ci-dessus, si vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel, la souscription à la couverture optionnelle des sports et activités n’est pas requise pour que la couverture s’applique. 32 Applicable aux assurés âgés de 21 ans ou plus à la date de la demande Limite maximale — À concurrence du montant assuré tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police Nous paierons les frais médicaux usuels et raisonnables ainsi que les frais connexes à concurrence de la limite de la couverture suite à une condition médicale aiguë, urgente, soudaine et inattendue survenue lors de votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports suivants au sein d’une équipe, d’une ligue, d’une association ou d’un club enregistrés ou en prenant part à un tournoi, une compétition ou un évènement sportif enregistrés, si vous sélectionnez le sport applicable au moment de la demande : • Hockey sur glace • Rugby • Football (américain et canadien) Les frais doivent résulter d’une urgence qui survient en premier après la prise d’effet de la couverture (incluant toute période d’attente applicable) et pendant que vous voyagez à l’extérieur de votre pays de résidence permanente. Pour tous les sports et toutes les activités indiqués ci-dessus, si vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel, la souscription à la couverture optionnelle des sports et activités n’est pas requise pour que la couverture s’applique. Couverture des frais de voyage des sports et activités Cette couverture optionnelle peut être souscrite en tant qu’avenant aux régimes suivants : • Assurance annulation et interruption de voyage • Assurance interruption de voyage uniquement Prestation Cette couverture n’accroît pas le montant assuré maximal pour l’annulation et/ou l’interruption de voyage tel qu’indiqué dans les conditions particulières de la police. Si à tout moment pendant votre voyage, vous faites de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude ou de l’héliski (peu importe l’altitude), vous serez couvert en vertu de toutes les prestations d’annulation et/ou d’interruption de voyage admissibles qui sont offertes en vertu du régime de base avec lequel vous avez souscrit cette couverture optionnelle. La couverture est sujette à toutes les modalités et conditions indiquées sous la section « Assurance annulation et interruption de voyage ». 33 Assurance décès et mutilation accidentels Cette couverture optionnelle peut être achetée en tant qu’avenant à un régime d’assurance médicale d’urgence. Si vous avez souscrit cette couverture optionnelle, la couverture en vertu de la prestation supplémentaire « Assurance accident 24 heures sur 24 » du régime d’assurance médicale d’urgence sera fournie en plus des limites de prestation indiquées ci-dessous. Accident de transporteurs aériens et autres transporteurs publics ou affrétés: Limite maximale — 100 000 $ Accident 24 heures sur 24 : Limite maximale — 25 000 $ Risques couverts Accident de transporteurs aériens et autres transporteurs publics ou affrétés Décès ou mutilation à la suite d’un accident survenu durant la période de couverture pendant que vous voyagez à bord d’un transporteur public ou d’un transporteur affrété autorisé et exploité légalement, ou pendant l’embarquement ou le débarquement. La couverture s’applique aussi aux enfants assurés de moins de deux ans (accompagnés d’un passager payant) pendant qu’ils voyagent à bord d’un transporteur public ou d’un transporteur affrété autorisé et exploité légalement, ou pendant l’embarquement ou le débarquement. Accident 24 heures sur 24 Décès ou mutilation à la suite d’un accident survenu durant la période de couverture dans d’autres circonstances que celles expressément énoncées ci-dessus sous le risque « Accident de transporteurs aériens et autres transporteurs publics ou affrétés ». Prestations Advenant votre décès accidentel ou certaines pertes résultant d’un accident, nous vous paierons ou paierons à vos ayants cause ou autres bénéficiaires en votre nom, les prestations stipulées ci-dessous, mais en aucun cas le paiement ne peut excéder la limite maximale en vertu de cette section : 1 100 % du montant assuré pour la perte de la vie, la perte de deux membres ou celle de la vue des deux yeux; 2 50 % du montant assuré pour la perte d’un membre ou la perte de la vue d’un œil. Les prestations pour la perte de la vie, la perte d’un membre ou la perte de la vue sont payables pour les pertes survenant dans les 90 jours à compter de la date de l’accident. Toute réclamation en vue d’une indemnisation pour la perte de la vie, une mutilation ou la perte de la vue doit être appuyée d’un certificat du médecin traitant à l’endroit de l’accident, attestant les blessures réelles subies. La couverture est sujette aux modalités et conditions telles qu’énoncées dans la section « Assurance médicale d’urgence », à l’exception du texte sous le sous-titre « Franchise ». 34 Exclusions En plus des exclusions générales à la page 35, nous ne sommes pas tenus de fournir une couverture ou des services, ou de payer les réclamations pour des frais directement ou indirectement engagés à la suite de : 1 Un avertissement officiel aux voyageurs émis par un gouvernement canadien faisant mention « d’éviter tout voyage non essentiel » ou « d’éviter tout voyage » dans le pays, la région ou la ville de votre destination avant la date de prise d’effet de la police ou la date de votre voyage à cette destination (incluant les escales, les haltes, ou toutes autres destinations où vous vous trouvez en transit). Pour consulter les avertissements aux voyageurs, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada relatif aux voyages. Si un avertissement officiel aux voyageurs est émis pour votre pays, région ou ville de destination après votre arrivée dans ce pays, cette région ou cette ville, votre couverture pour une urgence ou une condition médicale en lien avec cet avertissement aux voyageurs à cette destination particulière sera limitée à une période de 30 jours à compter de la date à laquelle l’avertissement aux voyageurs a été émis. Nous pourrions autoriser la prolongation de cette couverture au-delà de 30 jours, à notre guise. Les réclamations liées à un accident sans lien avec l’avertissement émis ne sont pas ciblées par cette exclusion. 2 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe laquelle des activités suivantes (sauf lorsque vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel) : • Activités de vitesse motorisées • Parachutisme/saut en parachute/saut extrêmes en tandem • Alpinisme à plus de 6 000 mètres • Plongée sous-marine ou en apnée à d’altitude plus de 40 mètres • Alpinisme jusqu’à 6 000 mètres • Saut extrême d’altitude • Ski alpin/planche à neige acrobatique • Arts martiaux mixtes dans des compétitions organisées • Boxe • Ski/planche à neige hors-piste • Descente en vélo tout terrain • Sports d’eau vive de classe VI • Escalade de glace • Vélideltisme (deltaplane)/Parapentisme • Escalade de rochers • Vol en combinaison ailée • Motoneige et vélo sur neige motorisé extrêmes 3 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports suivants (sauf lorsque vous êtes un entraîneur et/ou officiez à titre d’arbitre ou de représentant sportif officiel) au sein d’une équipe, d’une ligue, d’une association ou d’un club enregistrés ou en prenant part à un tournoi, une compétition ou un évènement sportif enregistrés, si vous êtes âgé de 21 ans ou plus à la date de la demande : • Hockey sur glace • Rugby • Football (américain et canadien) 35 Conditions 1 Double couverture – Si vous avez acheté cette couverture optionnelle, la couverture s’appliquera en plus des limites de prestation indiquées sous la prestation supplémentaire pour l’assurance médicale d’urgence. 2 La couverture n’est pas sujette à la franchise telle qu’indiquée sous la section « Assurance médicale s’urgence ». Restriction Le plafond de garantie total est de 10 millions de dollars par événement en vertu de cette police et de toutes les polices administrées et émises par nous. Si le montant total de toutes les réclamations pour un même événement dépasse le plafond de garantie total, les 10 millions de dollars seront partagés proportionnellement entre tous les assurés. La part proportionnelle de chaque assuré ne dépassera pas la limite maximale de son régime. Le paiement sera effectué une fois que nous aurons fini de passer en revue toutes les réclamations liées au même événement. Exclusions générales applicables à toutes les couvertures En plus des exclusions spécifiques à chaque couverture d’assurance, nous ne serons pas responsables de fournir une couverture ou des services, ou de payer des réclamations ou des frais engagés directement ou indirectement à la suite de : 1 Votre participation et/ou exposition volontaire à des actes de guerre ou des actes terroristes. 2 Décès, invalidité ou toute blessure, causés entièrement ou en partie par une contamination radioactive ou par l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques (que des actes de guerre ou des actes terroristes en soient la cause ou pas). 3 Toute condition médicale résultant du fait que vous n’ayez pas respecté le traitement prescrit, y compris la prise d’un médicament prescrits ou en vente libre. 4 Consommation ou usage de drogues illégales ou contrôlées (en fonction de la loi du lieu où la cause de la réclamation est survenue). 5 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans tout terrain dont l’accès a été fermé au public et/ou auquel on ne peut habituellement accéder qu’en traversant une zone délimitée par un espace comportant une clôture, un portail ou des cordes et qui a été identifiée comme étant « hors limite » conformément aux recommandations des autorités locales chargées de la sécurité, dans l’une des activités suivantes : • Alpinisme à plus de 6 000 mètres • Motoneige et vélo sur neige motorisé d’altitude extrêmes • Alpinisme jusqu’à 6 000 mètres • Ski alpin/planche à neige acrobatique d’altitude dans des compétitions organisées • Escalade de glace • Ski/planche à neige hors-piste • Escalade de rochers 36 6 Votre implication à des fins d’entraînement, de participation, ou de pratique dans n’importe lequel des sports ou activités suivants : • Course de barils • Monte de cheval sauvage • Course de chars • Monte de taureau • Course de chariots • Prise au lasso • Courses attelées • Rodéo de haute voltige • Monte sans selle de rodéo • Terrassement du bouvillon avec ou • Clown de rodéo sans poids 7 Toute condition médicale ou complication reconnue d’une condition médicale, lorsque votre voyage est entrepris dans le but de recevoir un traitement, des conseils ou des services, et lorsque les preuves médicales indiquent que le traitement, les conseils ou les services reçus sont liés à cette condition médicale. 8 a Soins prénatals, excepté tel que spécifié sous la prestation « Maternité », et postnatals de routine; ou b Une grossesse, un accouchement, ou des complications qui en résultent, survenant au cours des neuf semaines avant la date d’accouchement prévue ou au cours des neuf semaines après cette date, excepté tel que spécifié sous la prestation « Maternité ». 9 Votre interruption de grossesse volontaire ou les complications qui en résultent. 10 Votre suicide, tentative de suicide ou blessure auto-infligée. 11 Votre participation à un acte criminel ou à un acte illégal ou une tentative de commettre de tels actes contrevenant aux lois du lieu où la cause de la réclamation est survenue. 12 Traitements ou procédures non urgents, expérimentaux ou facultatifs (y compris les traitements continus, les soins chroniques, la réadaptation, les bilans de santé) et les complications qui en résultent. 13 a La chirurgie, les procédures et/ou les traitements esthétiques, et b Les complications liées à la chirurgie esthétique. 14 Toute condition médicale ou symptôme pour lequel il est raisonnable de croire ou il est prévu que des traitements seront nécessaires en cours de votre voyage. 15 À moins d’indications contraires dans cette police (voir condition générale numéro 4), les frais engagés si d’autres polices, régimes ou contrats d’assurance, y compris une assurance automobile ou assurance privée, couvrent la perte. Si, toutefois, la perte excède les montants d’assurance maximaux des autres polices, régimes ou contrats et que cette assurance couvre des pertes ou des périodes non couvertes par ces autres polices, régimes ou contrats, cette assurance sera alors complémentaire à toute autre assurance valide. Cette exclusion ne s’applique pas à l’assurance décès et mutilation accidentels. 37 Conditions générales applicables à toutes les couvertures Dispositions et conditions 1 La présente police est établie sur la base des renseignements fournis dans votre proposition ou en lien avec cette dernière, incluant : a Les critères d’admissibilité pour la couverture souscrite tels que spécifiés sous les titres « Admissibilité » de ce libellé de police; et b Toute question posée au moment de la proposition ou lors de toute modification de votre couverture. Les réponses fournies en remplissant la proposition et en répondant à toute question posée doivent être complètes et exactes. Si vous n’étiez pas admissible à la couverture tel que spécifié sous le titre « Admissibilité » du libellé de police et/ou si toute réponse est incomplète ou inexacte, votre couverture sera nulle, ce qui signifie que toute réclamation soumise ne sera pas payée et que votre prime sera remboursée. Cette règle ne s’applique pas aux questions médicales pour déterminer la prime si un questionnaire médical est requis. Pour les modalités liées aux questions pour déterminer la prime, référez-vous à la condition générale no 2. 2 Applicable aux questions pour déterminer la prime du questionnaire médical – La présente police est établie sur la base des renseignements fournis dans votre proposition en lien avec les réponses aux questions pour déterminer la prime du questionnaire médical. Les réponses fournies en répondant aux questions pour déterminer la prime du questionnaire médical doivent être complètes et exactes. Si une des réponses aux questions pour déterminer la prime du questionnaire médical est incomplète ou inexacte, le régime d’assurance médicale d’urgence sera affecté comme suit : a Une franchise de 15 000 $ CA s’appliquera à tout incident pour lequel une réclamation a été faite en sus de tout autre franchise que vous avez sélectionnée; et     b Aucune couverture ne sera offerte jusqu’à ce que vous corrigiez vos réponses, et si applicable, que vous payiez toute prime supplémentaire qui pourrait être requise. 3 Si vous, ou toute personne assurée aux termes de la présente police, ou quiconque agissant en votre nom omet de déclarer des faits essentiels ou fait une déclaration ou une réclamation frauduleuse, mensongère ou exagérée, votre couverture sera nulle, ce qui signifie que toute réclamation qui a été soumise ne sera pas payée, et que votre prime sera remboursée. 4 Subrogation — Nous n’exercerons pas notre droit de subrogation contre les régimes complémentaires d’assurance maladie si le montant maximal à vie pour toutes les prestations à l’intérieur ou à l’extérieur du pays est présentement de 100 000 $ ou moins. Si le montant maximal à vie en vertu de ce régime est supérieur à 100 000 $, nous pouvons exercer notre droit de subrogation, mais, le cas échéant, nous limiterons l’exercice de ce droit dans la mesure nécessaire à la préservation du montant maximal à vie offert en vertu de ce régime à hauteur de 50 000 $, sauf advenant votre décès. Si une tierce partie peut ou pourra rembourser tous paiements effectués par nous en vertu de cette police, nous pouvons exercer notre droit de subrogation pour recouvrer ces paiements. Nous pouvons, à nos propres frais, intenter une poursuite en votre nom à ces fins et vous nous autorisez à le faire. Ce droit de subrogation est en sus de tous 38 les droits de subrogation existant dans la common law, l’equity et la loi. De plus, si vous intentez une action judiciaire envers une tierce partie basée sur des paiements effectués par nous en vertu de cette police, vous devrez inclure le montant de ces paiements dans votre action judiciaire contre la tierce partie. Si vous recouvrez une portion ou la totalité des paiements effectués par nous, vous devez nous remettre immédiatement le montant recouvré. Vous comprenez que vous ne devez rien faire pour porter atteinte à l’exercice de nos droits de subrogation, ce qui comprend une interdiction de dégager les tierces parties de toute responsabilité sans notre consentement écrit exprès. 5 Coordination des prestations — Sauf mention contraire dans cette police, cette assurance s’applique en complément à toutes les autres assurances valides. Si une autre assurance valide est également une assurance complémentaire, nous coordonnerons les prestations de toutes les dépenses admissibles avec cet assureur. Toute coordination suit les directives de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). 6 Vous ne pouvez pas réclamer ou recevoir au total plus de 100 % du total de vos dépenses couvertes. Cette condition générale ne s’applique pas à l’assurance décès et mutilation accidentels. 7 Fausse déclaration sur l’âge —Si vous nous faites une fausse déclaration concernant votre âge, la couverture et/ou la prime peuvent être rajustées en fonction de votre âge à la date à laquelle votre couverture a commencé. Toute modification apportée à la prime est payable dès réception d’un avis de prime. 8 Les renseignements que vous nous fournissez doivent en tout temps être exacts et complets. 9 Monnaie – Nous considérons que tout montant en dollar exprimant une limite de couverture ou de prestation payable en vertu de cette police comme étant en monnaie canadienne, sauf indication contraire. 10 Double couverture — Si vous êtes assuré en vertu de plus d’une police, d’un régime ou d’une couverture optionnelle administrés par nous et qu’ils sont en vigueur au moment de la perte subie, le montant total qui vous sera payé ou qui sera payé en votre nom ne pourra excéder le total de vos dépenses. Les prestations sont payées en vertu de la police, du régime ou de la couverture optionnelle comportant le plus grand montant limite des prestations, à l’exclusion de l’assurance annulation et interruption de voyage, de l’assurance interruption de voyage uniquement, et de l’assurance décès et mutilation accidentels. Pour connaître les limites applicables à l’assurance annulation et interruption de voyage, à l’assurance interruption de voyage uniquement, et à l’assurance décès et mutilation accidentels, reportez-vous à « Double couverture » sous la section « Conditions » de chaque régime. 11 En cas de prestations en double dans cette police, les réclamations sont payables en vertu de la prestation comportant le plus grand montant limite. 12 L’heure et la date de fin de couverture sont basées sur le fuseau horaire de la province ou du territoire de souscription de la police. 13 La prime et la couverture sont basées sur des facteurs incluant, mais sans s’y restreindre, l’âge, la durée de voyage, la destination de voyage et les réponses au questionnaire médical, le cas échéant. 14 La disponibilité, la qualité, les résultats ou les effets d’un traitement, d’un service d’assistance, d’une hospitalisation, du transport ou votre défaut de les obtenir, ne sont ni de notre responsabilité, ni de celle des compagnies ou des agences dispensant des services en leur nom. 39 15 Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser d’assurer toute personne en tant qu’assuré. 16 Advenant que vous receviez un traitement ou d’autres circonstances ayant conduit ou pouvant conduire à une réclamation en vertu de cette police, vous autorisez tout hôpital, médecin ou toute autre personne ou organisation ayant des dossiers sur vous ou ayant connaissance de votre personne ou de votre santé, de vos antécédents médicaux ou d’autres renseignements pertinents pour la réclamation, à nous communiquer cette information. Par ailleurs, vous nous autorisez à utiliser ces renseignements et à les divulguer afin de vérifier si toute réclamation qui pourrait être faite est couverte par cette police ou par un autre régime ou une autre police. 17 À notre demande, vous devez fournir ou consentir à la divulgation de vos dossiers médicaux concernant la période précédant la date de prise d’effet de la police et/ou la période pendant laquelle cette assurance est en vigueur afin de déterminer si la réclamation est payable. Le défaut de les produire invalidera votre réclamation. 18 En cas de réclamation, vous pouvez être tenu de prouver la date et l’heure de départ et la date de retour du voyage initialement programmée. 19 Vous serez responsable de la vérification de toutes les dépenses médicales et hospitalières engagées et devrez obtenir les comptes détaillés de tous les services médicaux et hospitaliers qui ont été fournis. 20 Nous ne rembourserons aucune dépense engagée après l’expiration d’une période de 365 jours suivant la date à laquelle la perte ou l’urgence s’est produite en premier lieu. 21 Nous devons nous conformer à tous les règlements et législations applicables sur la vie privée. Pour en savoir plus sur notre politique sur la vie privée, veuillez consulter le site : tugo.com/fr/confidentialite. 22 Si une des modalités et conditions de cette police entre en conflit avec les lois de la province ou du territoire où cette police est émise, les modalités et conditions sont par les présentes amendées afin de s’y conformer. 23 En cas de plainte ou de litiges non résolus relatifs à une réclamation ou à une portion de celle-ci, veuillez communiquer avec : TuGo, 1200-6081 No. 3 Road, Richmond, BC, V6Y 2B2, Canada. Pour en savoir plus sur nos procédures de plainte, veuillez consulter le site : tugo.com/fr. 24 Les lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous séjournez pendant votre visite au Canada, régiront cette police, y compris tous les litiges concernant son interprétation et son exécution. Toute action ou poursuite judiciaire concernant cette police ou qui y est reliée, intentée par vous ou par toute personne requérant en votre nom, ou par un ayant cause de prestations en vertu de cette police, doit être soumise à la juridiction de ladite province ou dudit territoire du Canada dans lequel vous avez souscrit cette police. Aucune autre juridiction n’aura compétence pour instruire ou trancher ces actions ou poursuites. 25 Cette assurance ne fournit pas de couverture, et aucun assureur n’est tenu de payer des réclamations ou de fournir des prestations prévues par les présentes dans la mesure où la fourniture de cette couverture, le paiement de ces réclamations ou la fourniture de ces prestations exposerait cet assureur à toute sanction, interdiction ou restriction en vertu des résolutions des Nations Unies, ou à des sanctions commerciales ou économiques, aux lois ou règlements de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis d’Amérique. 26 Nous ne rembourserons en aucun cas les frais d’intérêts que vous auriez accumulés. 40 27 Si vous êtes un citoyen américain, vous pourriez être dans l’obligation de souscrire une assurance conformément à l’Affordable Care Act (ACA). Cette police n’est pas sujette à l’ACA et n’a pas pour but de remplir vos obligations individuelles d’achat de couverture d’assurance médicale conformément à l’ACA. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou votre avocat si vous pensez que les obligations de l’ACA s’appliquent à vous. Si vous êtes un citoyen américain ou un résident américain, vous pourriez être dans l’obligation de souscrire une assurance conformément à l’Affordable Care Act (ACA). Cette police n’est pas sujette à l’ACA et n’a pas pour but de remplir vos obligations individuelles d’achat de couverture d’assurance médicale conformément à l’ACA. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou votre avocat si vous pensez que les obligations de l’ACA s’appliquent à vous. 28 Lorsqu’une prime n’est pas payée, nous réservons le droit de mettre fin à la police avec un préavis, à moins que la loi n’en dispose autrement. Prolongations autorisées Vous pouvez prolonger votre période de couverture avant l’échéance de votre police en appelant votre courtier ou en nous appelant durant les heures de bureau. Veuillez vous référer à la section « Comment nous joindre » à la page 1. Des frais administratifs pourraient être perçus en plus de la prime pour le nombre de jours supplémentaires requis. Vous devez remplir les conditions suivantes : Applicable à toutes les couvertures 1 Vous n’avez pas soumis de réclamation et n’en avez pas l’intention; 2 Votre période de couverture n’est pas encore échue; 3 Aucune prolongation n’est accordée si la durée totale du voyage excède deux ans depuis la date de prise d’effet de la police initiale. Applicable à l’assurance médicale d’urgence 1 Vous n’avez pas vu de médecin ou d’autre praticien autorisé depuis la date de prise d’effet de la police; 2 Aucuns nouveaux symptômes ne se sont manifestés chez vous et vous n’avez à votre connaissance aucune raison de solliciter des soins médicaux. 3 Aucune prolongation n’est accordée si la durée totale du voyage excède deux ans depuis la date de prise d’effet de la police initiale. Si ces conditions ne sont pas remplies, une prolongation peut être autorisée à notre discrétion. Si une prolongation a été autorisée, aucune couverture ne sera fournie pour des réclamations ultérieures reliées directement ou indirectement aux conditions médicales ou aux symptômes pour lesquels une réclamation a été ou sera soumise ou pour lesquels un traitement a été reçu ou requis avant la date de prise d’effet de la prolongation. 41 Définitions Actes de guerre Une guerre, une guerre civile, une émeute, une rébellion, une insurrection, une révolution, une invasion, des hostilités ou toute opération guerrière (avec ou sans déclaration de guerre), de l’agitation civile, le renversement d’un gouvernement légalement constitué, d’un pouvoir militaire ou illégitime, les explosions d’armes de guerre. Actes terroristes Les actes comprenant notamment le recours à la force ou à la violence ou la menace d’y recourir, perpétrés par des personnes ou des groupes pour des raisons politiques, religieuses, idéologiques, ethniques ou des raisons similaires et/ou ayant pour but d’influencer un gouvernement. Par ailleurs, les auteurs d’activités terroristes peuvent agir soit seuls soit au nom d’organisations ou de gouvernements ou en relation avec ces derniers. Activités de vitesse motorisées extrêmes a Le motocross, la moto hors-route ou « dirt bike », ou la motocyclette, à moins qu’ils ne soient utilisés seulement comme modes de transportation; et/ou b Tout type de compétitions de course, d’épreuves d’endurance ou d’activités chronométrées impliquant des véhicules motorisés, incluant sans s’y restreindre les courses, compétitions ou épreuves d’endurance impliquant des motoneiges. Si vous participez à une activité de véhicules motorisés autre que celles indiquées sous a), et que cette activité est seulement pratiquée à titre récréatif et non dans le cadre d’une activité chronométrée ou dans le but de s’entraîner ou de se préparer pour tout type de compétitions de course ou d’épreuves d’endurance, cette activité n’est alors pas considérée comme étant une activité de vitesse motorisée extrême et la souscription à la couverture optionnelle des sports et activités n’est pas requise pour que la couverture s’applique. Aiguë Le traitement initial ou le traitement d’urgence immédiate (non chronique) d’une condition médicale par un médecin. Alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude La montée ou la descente d’une montagne dont l’altitude est plus de 6 000 mètres (mesurée au niveau de la mer) à l’aide d’équipement spécialisé incluant, sans s’y restreindre, des pioches, piolets, ancrages, crampons, mousquetons, ou tout équipement d’en-tête ou de moulinette. L’alpinisme inclut le ski de haute montagne. Pour la couverture optionnelle des sports et activités (applicable à l’assurance médicale d’urgence) • Si vous faites de l’alpinisme jusqu’à 6 000 mètres d’altitude et à plus de 6 000 mètres d’altitude, vous devez seulement sélectionner l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude. • Si vous utilisez de l’équipement pour l’escalade de glace en faisant de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude, il n’est pas nécessaire de sélectionner l’escalade de glace. Vous devez sélectionner seulement l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude et toute escalade de glace pratiquée dans le cadre de l’alpinisme sera automatiquement couverte. 42 Alpinisme jusqu’à 6 000 mètres d’altitude La montée ou la descente d’une montagne dont l’altitude est 6 000 mètres ou moins (mesurée au niveau de la mer) à l’aide d’équipement spécialisé incluant, sans s’y restreindre, des pioches, piolets, ancrages, crampons, mousquetons, ou tout équipement d’en-tête ou de moulinette. L’alpinisme inclut le ski de haute montagne. Pour la couverture optionnelle des sports et activités (applicable à l’assurance médicale d’urgence) Si vous utilisez de l’équipement pour l’escalade de glace en faisant de l’alpinisme jusqu’à 6 000 mètres d’altitude, il n’est pas nécessaire de sélectionner l’escalade de glace. Vous devez seulement sélectionner l’alpinisme jusqu’à 6 000 mètres d’altitude, et toute escalade de glace pratiquée dans le cadre de l’alpinisme sera automatiquement couverte. Arts martiaux mixtes Un sport de combat dans lequel les participants utilisent des techniques de combat et de contrôle provenant de toute combinaison de lutte, boxe et arts martiaux. Les arts martiaux mixtes incluent les combats ultimes. Assuré ou personne assurée La personne nommée dans les conditions particulières de la police pour laquelle les primes correspondantes ont été payées. Assureur Les assureurs indiqués dans la définition de nous, nos, notre. Bénéficiaire Les ayants cause par défaut à moins d’indication contraire par écrit. Circuit Une expérience planifiée, structurée et guidée, pour laquelle les participants ont payé, et qui : 1 Est organisée par une entreprise de voyage ou un organisateur de circuit ; et 2 Comprend un itinéraire et/ou un voyage effectué par étapes successives. Compagnon de voyage ou compagne de voyage Une personne qui voyage avec vous pendant la majorité de votre voyage (au moins 51 % de la durée totale). En cas de réclamation, nous exigeons une preuve des arrangements de voyage prépayés de vous et de votre compagnon de voyage afin de démontrer que vous voyagez ensemble pendant la majorité de votre voyage. Condition médicale Trouble de santé, maladie ou blessure (y compris les symptômes de conditions non diagnostiquées). Condition médicale en phase terminale Une condition médicale pour laquelle, avant la date de prise d’effet de la police, un médecin a établi un pronostic vous attribuant une espérance de vie de 12 mois ou moins. 43 Condition médicale préexistante Pour l’assurance médicale d’urgence Toute condition médicale qui existe avant la date de prise d’effet de la police ou à cette date. Pour l’assurance annulation et interruption de voyage et interruption de voyage uniquement Toute condition médicale qui existe avant la date de souscription de cette assurance ou à cette date. Conjoint ou Conjointe La personne à laquelle vous êtes légalement marié ou la personne avec laquelle vous vivez depuis une période minimale d’un an et qui est publiquement présentée comme votre conjoint. Date de départ La date à laquelle vous quittez votre point de départ pour commencer votre voyage. Date de la demande La date à laquelle la prime pour cette assurance est payée. Date de retour La date prévue pour votre retour de voyage ou la date effective de retour à votre point de départ. Descente en vélo tout terrain La descente de sentiers de montagne ou d’un terrain montagneux accidenté (incluant la participation à une course) comportant un nombre significatif de sauts, de chutes, de zones rocailleuses ou d’autres obstacles. Elle nécessite souvent l’usage d’une remontée mécanique. Enfants à charge Les enfants célibataires à charge d’un parent ou d’un tuteur et ont : a 21 ans et moins, s’ils habitent avec leur parent ou tuteur; ou b 25 ans et moins, s’ils sont étudiants à plein temps dans un établissement d’éducation, qu’ils habitent ou non avec leur parent ou tuteur; ou c N’importe quel âge, s’ils ont une déficience cognitive ou développementale, ou une incapacité physique, qu’ils habitent ou non avec leur parent ou tuteur. Escalade de glace Escalade ou descente en rappel sur une formation, verticale ou presque verticale, de glace tels que des cascades ou des chutes d’eau gelées, ou des falaises ou des rochers couverts de glace dont la surface a été gelée par des flux d’eau. L’escalade de glace nécessite l’utilisation d’équipement spécialisé comprenant notamment des piolets, des grappins et des vis à glace. La randonnée de glacier n’est pas considérée comme de l’escalade de glace. Si la randonnée de glacier a lieu dans une montagne, elle est considérée comme de l’alpinisme jusqu’à 6 000 mètres d’altitude ou de l’alpinisme à plus de 6 000 mètres d’altitude. 44 Escalade de rochers Toute activité consistant à gravir des parois rocheuses, particulièrement en utilisant des cordes et du matériel spécialisé. L’escalade de rochers inclut les activités suivantes : l’escalade de bloc, l’escalade traditionnelle, l’escalade en solo intégral, l’escalade sportive, le canyonisme, mais n’inclut pas l’escalade sur structure artificielle d’escalade (SAE) en salle ou à l’extérieur. Examen de diagnostic Des examens requis pour : a Évaluer, identifier ou explorer un symptôme ou une condition médicale; ou b Assurer le suivi d’examens aux résultats anormaux. Frais de voyage Les arrangements de voyage prépayés, non utilisés et non remboursables (incluant tous frais de réservation connexes des fournisseurs de voyage) pour ce qui suit : hôtels, auberges et sites de campement; propriétés à temps partagé et locations réservés par le biais d’une agence de location ou d’une plateforme avec une procédure d’annulation publiée, billets d’avion, locations de voiture, locations de bateau, locations de véhicules récréatifs, bus, trains, billets de traversier et de croisière, frais de séminaires, conférences, congrès, symposiums et formations, frais d’admission, billets de concert et de théâtre, billets et laissez-passer pour les évènements sportifs (destinés à un participant ou un spectateur), circuits, retraites, excursions, cartes « city-pass » et laissez-passer pour le ski. Frais usuels et raisonnables Frais engagés pour des biens et des services, qui sont comparables aux frais facturés par d’autres fournisseurs pour des biens et des services semblables dans une même région géographique. Franchise La portion des frais admissibles que vous devez payer de votre poche lorsqu’une réclamation est admise. La franchise s’applique par assuré, par incident pour lequel une réclamation a eu lieu. Gardien Une personne chargée de prodiguer des soins et des conseils de façon permanente et à temps plein aux personnes qui sont à votre charge, et qui ne peut être raisonnablement remplacée en son absence. Hôpital Établissement agréé doté de personnel dispensant des soins et des traitements aux patients internes et externes. Les traitements doivent être supervisés par des médecins, et du personnel infirmier autorisé doit être présent 24 heures sur 24. Des services chirurgicaux et de diagnostic doivent pouvoir être effectués sur place ou dans des installations contrôlées par l’établissement. Un hôpital n’est pas un établissement utilisé principalement en tant que clinique, centre de soins palliatifs ou de longue durée, centre de réadaptation ou de désintoxication, maison de convalescence, de repos ou de santé, ou foyer pour personnes âgées ou station thermale. 45 Hors-piste Une zone qui n’est pas identifiée, surveillée et/ou sécurisée contre les risques d’avalanche, mais dont l’accès au public est permis. « Hors-piste » est aussi désigné par les termes « ski dans l’arrière-pays » et « ski sauvage », et n’inclut pas l’héliski et le cat ski. Inhabitable Des dommages qui rendent le domicile inaccessible ou dangereux à l’usage, y compris une panne prolongée d’électricité, de gaz ou d’eau. Hospitalisation ou hospitalisé L’admission formelle dans un des services d’un hôpital. Cela n’inclut pas les visites à l’urgence à moins qu’elles n’entraînent une admission formelle dans un des services d’un hôpital. Médecin Un praticien qui est enregistré et autorisé à pratiquer sa profession médicale conformément aux règlements en vigueur dans la juridiction où il pratique. Le médecin ne peut être un membre de votre famille ou vous-même. Médicalement nécessaire Le produit ou service médical en question nécessaire pour préserver, protéger ou améliorer votre état de santé et votre bien-être. Membre de la famille (Que ce soit par naissance, adoption ou mariage) votre conjoint légal ou conjoint de fait, vos parents, beaux-parents, frères, sœurs, votre belle-famille, vos enfants naturels ou adoptés, enfants du conjoint, demi-frères ou demi-sœurs, grands-parents, petits-enfants, tantes, oncles, nièces, neveux, enfants que vous gardez en famille d’accueil, ou toute personne dont vous êtes le tuteur légal. Modification La prescription d’un nouveau médicament ou une augmentation, une diminution ou l’arrêt de l’usage, de la posologie et/ou du type de médicament. Ne sont pas inclus : a les changements de marque pour une marque déposée équivalente ou une marque générique équivalente si l’usage et la posologie sont les mêmes ou équivalents; ou b l’ajustement courant de la posologie dans les paramètres prescrits pour veiller au maintien de taux sanguins corrects lorsque de l’insuline ou un médicament par voie orale pour le diabète sont consommés. Les taux sanguins doivent être vérifiés régulièrement et la condition médicale doit rester inchangée; ou c l’ajustement courant de la posologie dans les paramètres prescrits pour veiller au maintien de taux sanguins corrects lorsque des médicaments anticoagulants sont consommés. Les taux sanguins doivent être vérifiés régulièrement et la condition médicale doit rester inchangée; ou d un arrêt temporaire de la prise de médicaments anticoagulants pour une durée maximale de 24 heures si l’arrêt est requis pour une intervention chirurgicale ou médicale; ou e les changements d’usage dus à la combinaison de plusieurs médicaments en un seul. La condition médicale doit rester inchangée. 46 Motoneige et vélo sur neige motorisé extrêmes La motoneige (incluant la montée à la verticale ou montée de pente raide) et/ou le vélo sur neige motorisé, hors-piste sans guide. Nous, nos, notre OneWorld Assist Inc. sous le nom commercial de Réclamations chez TuGo, et North American Air Travel Insurance Agents Ltd. sous le nom commercial de TuGo. TuGo est un tiers administrateur pour l’assureur suivant : l’Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc. Non urgent Tout traitement, tout examen exploratoire ou toute intervention chirurgicale, soit : a qui n’est pas nécessaire au soulagement immédiat de la douleur et de la souffrance aiguës; soit b qui peut raisonnablement être différé jusqu’à votre retour dans votre pays de résidence permanente; soit c que vous choisissez de subir pendant le voyage, à la suite d’un traitement d’urgence ou du diagnostic d’une condition médicale qui, sur preuve médicale, ne vous empêcherait pas de retourner dans votre pays de résidence permanente avant ledit traitement ou ladite intervention chirurgicale. Période d’attente a Si cette assurance est souscrite dans les 60 jours suivant votre arrivée au Canada : Aucune couverture n’est accordée pour toute maladie dont l’origine, la survenance ou les symptômes ont eu lieu dans les 48 premières heures à compter de la date de prise d’effet de cette police. Cela comprend aussi tous les frais connexes engagés après les 48 premières heures suivant la date de prise d’effet de cette police; b Si cette police est souscrite 61 jours ou plus après votre arrivée au Canada : Aucune couverture n’est accordée pour toute maladie dont l’origine, la survenance ou les symptômes ont eu lieu dans les sept premiers jours à compter de la date de prise d’effet de cette police. Cela comprend aussi tous les frais connexes engagés après les sept premiers jours suivant la date de prise d’effet de cette police. Si l’assurance est souscrite avant l’arrivée au Canada, la période d’attente ne s’applique pas. Perte Pour l’assurance décès et mutilation accidentels : Pour ce qui est des membres, l’amputation au niveau ou au-dessus du poignet ou des chevilles et, pour ce qui est de la perte de la vue, la perte totale et définitive de la vue. Plafond de garantie Le montant maximal de couverture offert, indépendamment du nombre de réclamations distinctes. Point de départ Le lieu d’où vous partez le premier jour de votre voyage. 47 Prépayé Pour l’assurance annulation et interruption de voyage Les paiements effectués avant, après ou à la date de départ; et Applicable aux annulations de voyage Avant l’évènement vous causant d’annuler votre voyage ou une portion de votre voyage. Applicable aux interruptions de voyage Avant l’évènement vous causant d’interrompre votre voyage. Prescrit Traitement ordonné ou recommandé par un médecin et/ou tout autre professionnel de la santé autorisé, tel que documenté dans vos dossiers médicaux. Rémission La diminution ou la disparition des signes et des symptômes du cancer ou l’ablation du cancer, comme déterminé par votre médecin et comme indiqué dans vos dossiers médicaux. La rémission peut être complète ou partielle. Par rémission complète, on entend la disparition de tous les signes ou symptômes. Par rémission partielle, on entend la diminution ou la disparition de certains signes ou symptômes, mais pas tous. Rendez-vous d’affaires Un rendez-vous entre des compagnies appartenant à des propriétaires différents, qui a un rapport avec votre profession ou emploi à plein temps, et qui est la raison principale de votre voyage. Le rendez-vous doit être planifié avant la date de réservation du voyage ou avant la date de souscription de cette assurance, la date la plus tardive prévalant. Les cours et les procédures judiciaires ne sont pas des rendez-vous d’affaires. Ski et planche à neige acrobatique dans des compétitions organisées Toute pratique compétitive du ski ou de la planche à neige dans les activités suivantes : épreuves de sauts en skis en en planche à neige, ski cerf-volant, compétitions de bosses ou cross, épreuves de demi-lune et/ou de descente acrobatique, rampes, sauts et autres activités pratiquées dans un parc de descente acrobatique. Sports d’eau vive de classe VI Descente en eau vive extrême ou sur des chutes d’eau considérées comme non navigables par les autorités chargées de la sécurité. La descente d’eau vive de classe VI inclut la descente dans des rapides avec un niveau d’eau vive considérablement élevé, de grosses vagues, des rochers dangereux et/ou des chutes qui pourraient potentiellement endommager la plupart des équipements de descente. Stable Une condition médicale est considérée comme stable lorsque tous les énoncés suivants sont vrais : a Il n’y a pas eu de détérioration de la condition médicale tel que constaté par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé; et b Il n’y a pas eu de nouveaux symptômes ou résultats médicaux ni de symptômes ou résultats médicaux plus fréquents ou plus graves; et c Il n’y a eu aucun changement du traitement ou de modification de tout médicament par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé pour la condition médicale; et d Aucun nouveau traitement n’a été prescrit, recommandé ou dispensé par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé. 48 Suivi Votre réexamen pour surveiller les effets du traitement antérieur relié à l’urgence initiale, excepté en cas d’hospitalisation. Le suivi n’inclut pas les examens de diagnostic et/ou les traitements continus (tel que déterminé par nous). Surveillance active du cancer Plan de traitement, aussi appelée « veille attentive », qui consiste à surveiller le cancer sans administrer aucune autre forme de traitement. Il est utilisé pour surveiller les changements des résultats d’examens pour voir si le cancer s’est aggravé et si d’autres formes de traitement actif du cancer pourraient être nécessaires. Cette méthode de traitement est souvent utilisée lorsque le cancer a été diagnostiqué récemment et avant de savoir clairement quels types de traitements seraient plus efficaces, pour les conditions qui se développent lentement et/ou quand le traitement actif du cancer comporte plus de risques que d’avantages. Traitement, traiter, traité Acte médical prescrit, posé ou recommandé par un médecin en lien avec une condition médicale. Sans se limiter à ce qui suit, voici quelques exemples : prescription de médicaments, tests médicaux à des fins d’investigation, intervention chirurgicale. Traitement actif du cancer Un traitement comprenant, entre autres, la chimiothérapie, la radiothérapie, une intervention chirurgicale, des médicaments, un traitement expérimental ou la surveillance active du cancer. Transporteur public Un bateau, navire de croisière, avion, bus, taxi, train ou autre véhicule similaire qui est commercial et autorisé, dont l’horaire est publié et/ou l’itinéraire est fixé, et qui est destiné et utilisé principalement pour le transport de passagers contre rémunération. Les véhicules qui ne sont pas offerts à la location au grand public (comme les avions privés exploités par leur propriétaire, les véhicules utilisés par un complexe hôtelier privé ou les véhicules utilisés par un organisateur de circuit dans le cadre de la prestation de l’expérience de circuit) ne sont pas considérés comme des transporteurs publics. Transporteur affrété Un bateau, navire de croisière, avion, bus, taxi, train ou autre véhicule similaire, qui est affrété et autorisé, dont l’horaire et/ou l’itinéraire peuvent être personnalisés, et qui est destiné et utilisé principalement pour le transport de passagers contre rémunération. Les véhicules qui ne sont pas offerts à la location au grand public (comme les avions privés exploités par leur propriétaire, les véhicules utilisés par un complexe hôtelier privé ou les véhicules utilisés par un organisateur de circuit dans le cadre de la prestation de l’expérience de circuit) ne sont pas considérés comme des transporteurs affrétés. Troubles émotionnels ou de la santé mentale Une condition émotionnelle, un état anxieux, une crise situationnelle, une attaque de panique ou d’anxiété ou tout autre trouble ou maladie affectant l’humeur, le raisonnement et/ou le comportement. 49 Urgence ou urgent Une condition médicale inattendue, qui requiert un traitement immédiat afin d’atténuer les risques qu’elle pose pour la vie ou la santé. L’urgence cesse d’exister lorsque la preuve médicale démontre que vous êtes capable de continuer votre voyage ou de retourner dans votre pays de résidence permanente. Une fois que l’urgence cesse, aucune autre prestation n’est payable pour la condition médicale qui a causé l’urgence, sauf indication contraire dans une des prestations. Véhicule Une voiture, un véhicule récréatif, une motocyclette, un bateau ou un autre moyen de transport terrestre ou maritime utilisé pour le voyage. Vous, votre ou vos La définition se rapportant à assuré ou personne assurée. Voyage Pour l’assurance annulation et interruption de voyage et l’assurance interruption de voyage uniquement : La période de temps durant laquelle vous voyagez et pour laquelle vous avez acheté une couverture en vertu de cette police. 50 Dispositions légales Le contrat La proposition, la présente police, tout document annexé à la présente police lors de son émission et toute modification au contrat convenue par écrit après l’émission de cette police, constituent le contrat indivisible et aucun agent n’a l’autorité de modifier le contrat ni de déroger à une de ses dispositions. Résiliation de l’assurance 1 Le présent contrat peut être résilié :   a Par l’assureur en donnant un avis de résiliation de 15 jours à l’assuré par courrier recommandé ou un avis de résiliation de 5 jours par écrit et délivré en main propre, ou   b Par l’assuré en tout temps, à sa demande.   2 Lorsque le présent contrat est résilié par l’assureur :    a L’assureur doit rembourser l’excédent de la prime effectivement acquittée sur la prime calculée au prorata de la période écoulée, mais cette prime calculée au prorata ne doit en aucun cas être réputée inférieure à toute prime minimale spécifiée dans le contrat;   b Le remboursement doit accompagner l’avis.   3 Lorsque le présent contrat est résilié par l’assuré, l’assureur doit rembourser le plus tôt possible l’excédent de la prime effectivement acquittée par l’assuré sur la prime au taux à court terme correspondant à la date de réception de l’avis conformément au tableau des tarifs utilisé par l’assureur au moment la résiliation.    4 La période de 15 jours mentionnée à l’alinéa (1) (a) de cette condition entre en vigueur le jour ou la lettre recommandée ou sa notification est délivrée à l’adresse postale de l’assuré. Avis et preuve de sinistre L’avis d’une réclamation sera donné dans les plus brefs délais conformément à la clause des procédures des réclamations incluse dans la présente police, mais en aucun cas plus de 30 jours après la date de survenance du sinistre en vertu de cette police. Vous devez également, dans les 90 jours suivant la date de survenance du sinistre, fournir dans la mesure du possible la preuve ainsi que les renseignements supplémentaires et, si la compagnie le demande, un certificat d’un médecin précisant la cause et la nature de la maladie ou de la blessure faisant l’objet de la réclamation. Défaut de fournir un avis ou une preuve de sinistre Le défaut de donner un avis de réclamation ou de fournir une preuve de sinistre dans les délais requis par cette disposition n’a pas pour effet d’invalider la réclamation si (a) l’avis ou la preuve est donné ou fourni dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, et au plus tard un an après la date de l’accident ou la date de survenance d’un sinistre en vertu du contrat en raison de maladie ou d’incapacité, et qu’il est démontré qu’il n’était pas raisonnablement possible de donner l’avis ou de fournir la preuve dans les délais requis par cette disposition, ou (b) en cas de décès de la personne assurée, si une déclaration de présomption de décès est nécessaire, l’avis ou la preuve est donné ou fourni au plus tard un an à compter de la date de la déclaration par un tribunal. 51 L’assureur fournira les formulaires de preuve de sinistre L’assureur doit fournir les formulaires de preuve de sinistre dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de réclamation, mais si le demandeur n’a pas reçu les formulaires dans ce délai, le demandeur peut soumettre sa preuve de sinistre sous la forme d’une déclaration écrite indiquant la cause et la nature de l’accident, de la maladie ou de l’invalidité ayant donné lieu à la réclamation, ainsi que l’étendue de la perte. Droits d’examen Comme condition préalable au recouvrement des sommes d’assurance en vertu du contrat : a le demandeur doit donner à l’assureur l’occasion d’examiner la personne assurée quand et aussi souvent qu’il est raisonnablement requis pendant qu’une réclamation est en cours; b en cas de décès de la personne assurée, l’assureur peut exiger une autopsie, sous réserve de toute loi de la juridiction applicable concernant les autopsies. Sommes payables Toute somme payable en vertu de ce contrat sera payée par l’assureur dans un délai n’excédant pas soixante jours à compter du moment où l’assureur aura reçu la preuve du sinistre. Toute action ou poursuite à l’encontre d’un assureur pour le recouvrement de sommes d’assurance en vertu du contrat est absolument interdite à moins qu’elle n’ait été intentée dans les délais énoncés dans la Loi sur les assurances, la Loi sur la prescription des actions, le Code civil du Québec ou dans toute législation en vigueur dans la juridiction applicable. Applicable aux résidents du Québec Nonobstant toutes les autres dispositions des présentes, ce contrat est assujetti aux dispositions légales du Code civil du Québec en matière d’assurance contre les accidents et la maladie. Action contre la compagnie La signification de procédures judiciaires visant à l’exécution des obligations en vertu de cette police de l’assureur inscrit dans la définition de « Nous » peut être validement faite aux bureaux de North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a sous le nom commercial de TuGo, 1200-6081 No. 3 Road, Richmond, British Columbia V6Y 2B2, Canada. Avis à la compagnie Les avis en vertu de cette police destinés à l’assureur inscrit dans la définition de « Nous » peuvent être validement adressés à North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a sous le nom commercial de TuGo, 1200-6081 No. 3 Road, Richmond, BC, V6Y 2B2, Canada. Les plaintes ou les litiges non résolus devraient être soumis à l’Industrielle Alliance Assurance et services financiers inc. en complétant le formulaire disponible à https://ia.ca/plaintes. 52 Protection de la vie privée Déclaration sur la protection de la vie privée Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. TuGo s’engage à protéger vos renseignements personnels. TuGo se conforme pleinement à la législation canadienne sur la protection de la vie privée. La politique sur la protection de la vie privée de TuGo détermine notre responsabilité en matière de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels. L’intégralité de la politique sur la protection de la vie privée de TuGo est disponible à : tugo.com/fr/confidentialite. Les renseignements personnels sont collectés au moment de la demande afin de déterminer la prime et la couverture appropriées. En cas de réclamation, nous pourrions devoir collecter de l’information médicale supplémentaire pour nous aider à fournir une meilleure assistance médicale, à organiser les traitements, les évacuations médicales, et à déterminer la couverture. Ces informations pourraient être obtenues ou partagées avec votre agent, tout affilié ou succursale, organisation de recommandation ou tiers fournisseur comprenant entre autres les fournisseurs de soins de santé et régimes d’assurance santé gouvernementaux. Ces informations sont utilisées par le personnel autorisé uniquement au besoin et sont conservées en toute sécurité pour la période requise par la loi. Vos informations pourraient devoir être partagées avec ou par des organisations localisées à l’extérieur du Canada, tel que le pays où vous voyagez et seront également sujettes à la législation en vigueur dans ces juridictions étrangères. Nous vous encourageons à consulter occasionnellement la politique sur la vie privée de TuGo car elle pourrait être modifiée. Vous pouvez également passer en revue vos informations pour en vérifier l’exactitude en en faisant la demande par écrit. Pour en savoir plus sur comment TuGo collecte et utilise les renseignements personnels, contactez notre directeur de la protection de la vie privée à : TuGo, Attn: Privacy Officer, 1200-6081 No. 3 Road, Richmond BC, Canada, V6Y 2B2. Email: privacy@tugo.com Fax: (604) 276-9409. Avis sur les informations personnelles et confidentielles LISEZ ATTENTIVEMENT, DÉTACHEZ ET CONSERVEZ POUR VOS DOSSIERS Nous avons besoin des renseignements détaillés que vous avez inscrits dans la proposition d’assurance que vous nous avez déjà remis, tout comme des renseignements supplémentaires que nous pourrions vous inviter à nous transmettre à l’occasion, pour traiter votre demande ainsi que toute demande de prestation que vous pourriez nous présenter. Afin de protéger la confidentialité de ces renseignements personnels, seules les personnes suivantes y ont accès : les personnes autorisées par vous-même ou par la loi ainsi que les employés de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., ( « la société ») ses réassureurs, les tiers administrateurs, les agents et les courtiers de la société, les promoteurs du régime et les agents et les courtiers de ces promoteurs, et les autres intermédiaires du marché aux fins a) de la promotion d’un régime pour vous, b) de la commercialisation et de l’administration de produits et de services de la société, c) de l’évaluation du risque (souscription) et d) des enquêtes sur les sinistres (le cas échéant). Votre dossier sera gardé dans nos bureaux. 53 Vous pouvez examiner sur demande les renseignements personnels contenus dans nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions restreintes établies par la loi, et si nécessaire, de les avoir rectifiés en nous envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : 400 – 988 Broadway O, CP 5900, Vancouver, BC V6B 5H6, Attention : La Directrice, Marchés Spéciaux iA. Nous apporterons les corrections nécessaires à nos dossiers. Si une correction que vous exigez est contestée, nous l’inscrirons tout de même dans le dossier. Vous trouverez d’autres renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ligne à ia.ca. Vous pouvez aussi nous téléphoner au 1.800.266.5667 et demander qu’une copie de notre politique vous soit envoyée par télécopieur ou par la poste. En foi de quoi cette police a été autorisée par l’assureur inscrit dans la définition de « nous ». K. Starko, directrice générale 54 Procédures pour les réclamations Procédures pour les réclamations et le paiement des prestations Pour savoir comment nous joindre, veuillez vous référer à la section « Comment nous joindre » au début de ce libellé de police. Applicable à toutes les réclamations 1 Les réclamations peuvent être soumises en ligne à tugo.com/reclamations/fr, sous réserve de certaines conditions. Si vous ne pouvez pas soumettre votre réclamation en ligne, veuillez nous contacter en utilisant la section « Comment nous joindre » au début de ce libellé de police. 2 Une fois que vous avez reçu votre numéro de réclamation, tous les formulaires et autres documents justificatifs requis pour votre réclamation peuvent nous être téléversés sur mytugo.com. C’est la façon la plus rapide de nous envoyer des documents et de surveiller le statut de votre réclamation. 3 Tous frais engagés en vue d’obtenir des documents supplémentaires confirmant l’admissibilité de votre réclamation, à l’exception des dossiers médicaux que nous demandons, sont également à la charge du demandeur. 4 Pour recevoir des prestations, tout document justificatif requis doit être fourni par le demandeur. Des formulaires de réclamation seront fournis au demandeur en vue de les remplir et de les nous les retourner. Il est de la responsabilité du demandeur de remplir et/ou de fournir tout document que nous demandons pour traiter la réclamation et en vérifier l’admissibilité. 5 Tous les documents requis doivent être soumis dans l’année suivant la date de la perte. Le défaut de s’y conformer entraînera le refus de la réclamation. 6 Pour être admissibles à un remboursement, les reçus détaillés doivent être fournis comme justificatif pour tous les frais admissibles. S’ils ne sont pas fournis, les frais ne seront pas remboursés. 7 Si un décès est à l’origine d’une réclamation, les documents suivants sont requis : a Une photocopie du certificat de décès b Une photocopie du testament ou de la procuration c Un rapport de police, le cas échéant Les formulaires de réclamation doivent être signés par l’exécuteur testamentaire ou par le détenteur de la procuration. 8 Tout avis de sinistre ou toute correspondance concernant une réclamation nécessitant une livraison matérielle peuvent être envoyés à : Réclamations chez TuGo 1200 - 6081 No. 3 Road Richmond, BC V6Y 2B2 Canada 55 Applicable à l’assurance médicale d’urgence 1 Les réclamations ne seront pas prises en compte à moins que le formulaire ne soit dûment rempli et signé par le demandeur (ou son représentant dûment autorisé). Le défaut de fournir les formulaires originaux intégralement remplis peut invalider votre réclamation. 2 Ne seront pris en compte que les factures détaillées émises par des médecins, hôpitaux et autres dispensateurs de services médicaux, indiquant le nom de l’assuré, le diagnostic, les dates de service, ainsi que le type de traitement ou de service. Seuls les reçus officiels de pharmacie se rapportant à une ordonnance seront pris en compte. Pour toutes les autres prestations, des reçus détaillés sont requis. Applicable à l’assurance annulation et interruption de voyage et à l’assurance interruption de voyage uniquement 1 Pour bénéficier des prestations, les documents suivants doivent être fournis : a Les billets ou billets électroniques d’avion inutilisés et/ou les billets ou billets électroniques supplémentaires de voyage achetés pour rentrer chez vous, pour continuer vers votre prochaine destination, ou pour rejoindre le circuit. b Les factures détaillées et datées de tous les fournisseurs de voyage attestant le paiement complet de toutes les sommes, taxes et frais. c Une copie des arrangements ou de l’itinéraire de voyage tels qu’initialement prévus confirmant le nom des voyageurs, des destinations et les dates. d Les preuves d’annulation de toutes les compagnies aériennes, de tous les hôtels ou fournisseurs de logement, voyagistes, croisiéristes ou de tout autre fournisseur de voyage, pour tous les frais inutilisés. e Un relevé des fournisseurs de voyage attestant leurs politiques de remboursement, ainsi que les copies de tous les remboursements, crédits de voyage, et/ou prestations financières accordés pour les dépenses annulées ou inutilisées. f En cas de réclamation survenant avant le départ, le certificat médical du médecin traitant à l’endroit où la condition médicale est survenue comportant le diagnostic, la date de commencement des symptômes, les dates et le type de traitement et la raison qui a rendu le voyage impossible. g En cas de réclamation survenant après le départ, le certificat médical du médecin traitant à l’endroit où la condition médicale est survenue comportant le diagnostic, la date de commencement des symptômes, les dates et le type de traitement et la raison qui a rendu l’interruption du voyage nécessaire. 56 Services d’assistance internationale Les services suivants seront fournis à tous les titulaires de la police : 1 Ligne d’assistance sans frais disponible 24 heures sur 24, chaque jour de l’année (pour les urgences médicales et les urgences reliées aux interruptions de voyage uniquement). 2 Un lien de communication essentiel entre le demandeur et l’hôpital sur les couvertures d’assurance et les procédures à suivre. 3 Services de consultation et de conseil par des médecins et des chirurgiens, comprenant l’analyse des soins médicaux et la vérification de leur pertinence. 4 Surveillance du progrès durant le traitement et le rétablissement. 5 Contacts avec la famille, le médecin personnel et/ou l’employeur, selon le cas. 6 Service multilingue. 7 Coordination des paiements. 8 Assistance particulière pour les réclamations. 9 Gestion, arrangement et autorisation des évacuations médicales d‘urgence. 10 Organisation et coordination du rapatriement de la dépouille suivant un décès. 11 Interprétation des libellés de police. 12 Assistance pour localiser les services médicaux les plus proches et les plus appropriés. 13 Le paiement des frais médicaux d’urgence aux hôpitaux et aux autres fournisseurs de soins, relevant ainsi le demandeur d’obligations monétaires dans la mesure du possible. 14 Assistance dans l’organisation des déplacements des membres de la famille. 15 Si nécessaire, mise à disposition d’un accompagnateur médical pour voyager avec le demandeur. 16 Contact et liaison avec les médecins, hôpitaux/administrateurs et services d’ambulance. 17 Assistance pour contacter : • Les consulats et les ambassades • Les compagnies aériennes • Les agents de voyage ou de réservation • La police • Les guides touristiques • Le ministère des Affaires étrangères 18 Services d’orientation juridique répondant aux besoins juridiques des voyageurs. Pour obtenir ce service, veuillez vous référer à la section « Comment nous joindre » au début de cette police. tugo.com L’assurance est administrée par North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a sous le nom commercial de TuGoMD, un courtier d’assurance autorisé dans toutes les provinces et tous les territoires. L’émetteur du contrat est l’Industrielle Alliance Assurance et services financiers inc. Réclamations chez TuGoMC et monTuGoMC sont des marques de commerce, et TuGoMD est une marque déposée, appartenant à North American Air Travel Insurance Agents Ltd. f/a sous le nom commercial de TuGoMD. visitors_01pw_fr_2026-07 Prise d’effet : 2026-07